Orange sous la menace d'une lourde amende du gendarme des télécoms

Orange est accusé par l'Arcep de ne pas avoir respecté ses obligations de mise à disposition à ses concurrents de son réseau cuivré historique. L'opérateur risque une amende de 5% de son chiffre d'affaires.

C'est une épée de Damoclès à près d'un milliard d'euros qui plane au-dessus d'Orange. L'Arcep a mis en demeure l'opérateur historique en décembre, a repéré Les Echos. Le gendarme des télécoms l'accuse de ne pas respecter ses obligations de mise à disposition de son réseau cuivré, hérité de l'époque France Télécom, à ses concurrents. "Orange n'est pas à la hauteur en termes de délais, de qualité ou de service après-vente", écrit le quotidien économique.

En guise d'avertissement, l'Arcep lui a donné des seuils à respecter chaque trimestre. Si le compte n'y est pas, Orange s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires, soit près d'un milliard d'euros.

"Le risque de sanctions n'existe que si Orange ne se conforme pas à cette mise en demeure, à ce stade il n'existe donc pas de risque financier direct", a répondu l'opérateur aux Echos.

C'est la deuxième fois en peu de temps qu'Orange fait l'objet d'une procédure. Fin octobre, l'Arcep l'a mis en demeure fin octobre concernant le service universel, c'est-à-dire la fourniture par Orange d'un raccordement et d'un service de téléphonie fixe à un prix abordable. 

Jean-Christophe Catalon