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Le PCF assigne en justice Bernard Arnault pour non-publication des comptes de sa compagnie privée

Le secrétaire national du PCF assigne en justice l'homme le plus riche de France pour non-publication des comptes du groupe Arnault. Cette société holding privée détient notamment des participations financières (dont Carrefour et Paprec). L'audience doit se tenir le 5 décembre à Paris.

Le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, assigne personnellement en justice Bernard Arnault pour non publication des comptes du groupe Arnault. Cette compagnie holding privée, contrôlée par l'homme d'affaires et sa famille, détient des participations financières dans le groupe Carrefour, notamment, Paprec (via la financière Agache) et Europ@web, une société de capital-risque.

L'assignation en référé devant le Tribunal de commerce de Paris mentionne que la société n'a pas publié ses comptes depuis 9 ans (à compter de l'exercice clos en 2009) et ce, "en méconnaissance des dispositions du code du commerce" qui oblige le dépôt des comptes annuels. L'audience doit se tenir ce jeudi 5 décembre.

Déjà, début octobre 2019, le patron du PCF avait dénoncé, en reprenant les accusations de l'association Lanceur d'alerte co-fondée par Alexandre et Maxime Renahy, le fait que des grands groupes français ne publiaient pas leurs comptes alors que la loi les y oblige, citant notamment le Groupe Arnault, LM Holding (Arnaud Lagardère), H51 (Holding Hermès) ou encore Webmedia (Marc Ladreit de Lacharrière).

Parallèlement, le parti communiste a déposé une proposition de loi (qui doit être examinée ce mardi par la commission juridique de l’Assemblée sur la publication des comptes) pour renforcer les sanctions qui existent déjà dans la loi, contre l'évasion fiscale des entreprises. Ce texte prévoit notamment que l'amende devrait passer à 2% du CA annuel des sociétés ayant été prises pour des faits de fraude.

Camille Langlade avec Frédéric Bergé