Deux associations contestent en justice trois décrets "industrie verte" parus en juillet

Deux associations contestent devant la justice la légalité de trois décrets d'application de la loi Industrie verte parus en juillet 2024 qui opèrent selon elles "un détricotage massif du droit de l'environnement industriel". Ces textes destinés à faciliter l'implantation d'usines et la réindustrialisation du territoire "assouplissent les possibilités pour les entreprises responsables d'accidents industriels et de pollutions de s'exonérer de leur responsabilité, et donc les risques de voir les coûts de dépollution à la charge exclusive de l'Etat et des collectivités", jugent les deux associations Notre Affaire à tous et Zero Waste France dans un communiqué.

Estimant que les textes, "adoptés dans l'entre-deux-tours des élections législatives de juin 2024", s'attaquent "au principe fondamental du pollueur-payeur", les deux associations les ont portés jeudi devant le Conseil d'Etat, après l'échec d'un premier recours gracieux obligatoire.

Les entreprises pourraient refuser échapper aux frais de dépollution

Le décret 2024-742 du 6 juillet 2024 notamment "allège les procédures" et permet "de nombreuses dérogations en matière de gestion des pollutions industrielles", ce que les ONG estiment "périlleux pour les écosystèmes et la santé humaine". Après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, les règles applicables avaient été étendues afin de contraindre les entreprises à prendre en charge les frais de dépollution résultant de catastrophes industrielles. Or, via ces décrets, "le gouvernement a décidé de supprimer" la quasi totalité des garanties financières obligatoires qu'elles doivent provisionner pour réparer les dommages environnementaux qu'elles pourraient poser, soulignent les ONG.

Le gouvernement "accroit ainsi le risque qu'en cas de pollution ou de catastrophe industrielle, les frais pour couvrir la dépollution incombent exclusivement à l'Etat, ou pire, que celle-ci ne soit pas réalisée faute de moyens", estime Adeline Paradeise, juriste de Notre Affaire à Tous. Concrètement, l'entreprise responsable n'aurait qu'à se déclarer en faillite pour ne pas avoir à payer les frais de dépollution, ajoute-t-elle. Soit exactement ce qui s'était passé en 2003 lors de la fermeture de MetalEurope Nord, qui a refusé de payer les frais de dépollution au plomb autour du site et laissé l'ardoise à l'Etat.

"La reconnaissance des pollutions chroniques est le parent pauvre du code de l'environnement, alors que ces pollutions impactent insidieusement notre santé, au quotidien. L'allègement du code de l'environnement rendra ces questions encore moins prioritaires alors que nous connaîtrons les conséquences de ces pollutions à long terme" fait aussi valoir Stephanie Escoffier, militante du collectif PFAS Contre terre.

TT avec AFP