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Royal présente une transition énergétique à minima

Jour J pour le projet de loi de Ségolène Royal.

Jour J pour le projet de loi de Ségolène Royal. - -

Ce texte est présenté ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres. Maintes fois retardé, il doit définir les grandes lignes de la stratégie du gouvernement, attendu au tournant sur l'avenir du nucléaire. Reste la question du financement peu abordée.

C'est l'un des projets "les plus importants qui quinquennat" pour François Hollande. C'est aussi une des grandes arlésiennes du gouvernement. Ce mercredi 18 juin, Ségolène Royal va enfin présenter son projet de loi sur la transition énergétique, qui devait initialement être dévoilé le 11 juin. Ce texte a connu de nombreux reports avant d'arriver sur la table du Conseil des ministres pour une simple communication de la ministre avant son adoption avant la fin juillet, en principe.

Et au jour d'aujourd'hui, le flou continue d'entourer le calendrier. Le 6 juin dernier, Matignon indiquait que le texte ne serait pas adopté à l'Assemblée d'ici à la fin 2014, remettant ainsi en cause un engagement du président de la République. Deux jours plus tard, Ségolène Royal est pourtant montée au créneau pour assurer que cette échéance serait respectée.

Concernant le contenu du projet de loi, le texte doit définir la stratégie énergétique du gouvernement, voulue comme une arme économique par Ségolène Royal qui a déjà déclaré vouloir créer 100.000 emplois sur trois ans grâce à la transition énergétique.

En revanche, le projet reste très flou sur la question du financement de cette transition en période de recherche d'économies budgétaires. Or, il faudrait au moins 20 milliards d'euros pour lancer cette transition.

Durée de vie des centrales nucléaires

L'exécutif est surtout attendu au tournant sur le nucléaire, une semaine après la publication d'un rapport parlementaire qui jugeait "préoccupante" la hausse des coûts de la filière et dénonçait le "vide" de l'action gouvernementale pour précipiter la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Ségolène Royal devrait rappeler le grand enjeu: réduire la part du nucléaire dans le "mix énergétique français" pour le faire passer de 75% à l'heure actuelle à 50% à l'horizon 2025. L'autre point clef sur le nucléaire est la question de la durée de vie des centrales. Les écologistes veulent que le délai actuel de 40 ans soit inscrit dans le marbre. EDF plaide de son côté pour un prolongement à 50 ans pour amortir les investissements.

Mais le projet de loi ne sera pas trop précis sur ce point. Seul un plafonnement de la capacité de production nucléaire à son niveau actuel de 63 gigawatts devrait ainsi figurer dans le texte qui va donc se focaliser sur des sujets moins polémiques.

Réformer les tarifs de l'électricité et du gaz

Ainsi le projet de loi du gouvernement doit consacrer la montée en puissance des énergies renouvelables avec un objectif de 32% du mix énergétique d'ici à 2030, contre 23% actuellement.

Côté bâtiment, le texte prévoit la mise en oeuvre d'un "chèque énergie" pour les ménages modestes, et "une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture et d'aménagement de nouvelles pièces". Les aides fiscales pour les travaux énergétiques, sous forme de crédits d'impôts, seront "boostées", indique-t-on dans l'entourage de Ségolène Royal.

Le système des tarifs sociaux de l'énergie, qui concernent l'électricité et le gaz, sera remplacé par un chèque-énergie qui permettra de soutenir aussi les ménages utilisant d'autres sources d'énergie, comme le fioul.

J.M. avec agences