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Les eurodéputés ne veulent pas d'une agence antipollution européenne

Un véhicule Citroën lors d'un contrôle anti-pollution. (image d'illustration)

Un véhicule Citroën lors d'un contrôle anti-pollution. (image d'illustration) - Philippe Lopez - AFP

Pour empêcher de nouvelles fraudes lors des tests antipollution, certains eurodéputés souhaitaient confier à une agence européenne dédiée le soin de vérifier les tests effectués sur les constructeurs automobiles.

Statu quo. Un an et demi après les premières révélations du "dieselgate", ce scandale des moteurs Volkswagen modifiés pour faire passer les véhicules pour moins polluants qu'ils ne l'étaient réellement, les eurodéputés ont rejeté mardi 4 avril l'idée de créer une agence européenne de surveillance chapeautant les 28 autorités nationales d'homologation.

Défendue par les Verts, mais jugée superflue par la Commission européenne une telle structure n'aurait pas eu pour mission d'effectuer des tests mais de surveiller le bon respect des règles européennes par les organismes agrées, comme l'Utac en France. En parallèle de la création de cette agence, le protocole de tests mis en oeuvre aurait également pu évoluer, en introduisant par exemple un relevé des émissions polluantes avant la commercialisation des nouveaux modèles et au cours de leur carrière. En cas de non-respect de ces normes, dans sanctions allant d'une simple amende au retrait de la vente du véhicule étaient prévues. 

Le Parlement soupçonne les États membres d'être trop complaisants 

Le Parlement européen reste cependant convaincu que les tests antipollution réalisés par les 28 pays de l'Union européenne manquent de sérieux. En somme, les députés européens soupçonnent les États membres d'être plus ou moins complaisants avec leurs constructeurs nationaux. Pour éviter à l'avenir que cette situation -touchant Volkswagen comme d'autres constructeurs- ne se reproduise, un rapport parlementaire préconise de confier désormais tout projet législatif ayant trait à la qualité de l'air et aux émissions polluantes à un seul Commissaire européen.

Parallèlement au vote de ces recommandations, les eurodéputés ont adopté, en première lecture, la position du Parlement européen sur la révision de la législation concernant les règles d'homologation des véhicules par les autorités nationales. Une révision législative censée donner plus de pouvoir à la Commission européenne, la dotant de capacités de supervision et de sanctions.

Si ce projet va à son terme, chaque année, les États membres de l'Union européenne devront contrôler au moins 20% des modèles de véhicules mis en vente dans leur pays l'année précédente. Les amendes imposées par la Commission aux constructeurs qui falsifient les résultats des essais pourront atteindre 30.000 euros par véhicule. Ce texte doit désormais faire l'objet de discussions entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement. 

A.M. et M.S. avec AFP