Energie: la Commission européenne prolonge de trois mois les subventions aux entreprises

Alors que la France et l'Allemagne souhaitaient une extension des dispositifs d'aides d'un an jusqu'à fin 2024, l'exécutif européen a décidé d'en prolonger uniquement certains et ce, pendant la période hivernale à venir.

Une mesure qui apporte un peu de sérénité aux entreprises à l'approche de l'hiver. Lundi soir, la Commission européenne s'est prononcée en faveur d'"une prolongation limitée de trois mois" de certaines subventions énergétiques, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars prochain. Il s'agit de mesures d'urgence mises en place en pleine crise énergétique et qui avaient occasionné dans certains cas un doublement des plafonds d'aides d'Etat par l'exécutif européen. Cette décision intervient dans un contexte énergétique plus apaisé que l'année dernière comme en témoignent le bon niveau des stocks gaziers et les faibles risques de pénuries.

"Malgré la remarquable résilience de l'économie de l'Union, une grande incertitude demeure quant aux prix de l'énergie pour l'hiver prochain", rappelle cependant le commissaire à la Concurrence Didier Reynders.

Mais tous les dispositifs ne sont pas concernés par cette récente décision de Bruxelles et certains prendront bel et bien fin au 31 décembre 2023. Comme l'indique Les Echos, ce sont "les mesures relatives à des montants d'aide limités et celles destinées à compenser les prix élevés de l'énergie" qui seront reconduites contrairement aux mesures "sur le soutien des liquidités" ou encore "celles sur le soutien de la réduction de la demande d'électricité". "Cela permettra aux Etats membres d'étendre leurs régimes de soutien et de garantir que les entreprises encore touchées par la crise ne seront pas privées du soutien nécessaire au cours de la prochaine période de chauffage hivernale", explique la Commission européenne.

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Les dispositifs pour le déploiement des renouvelables et la décarbonation maintenus jusqu'en décembre 2025

Si cette prolongation était souhaitée par une majorité d'Etats membres, ce n'était pas le cas de la Belgique, du Danemark, de l'Estonie, de la Finlande et des Pays-Bas. De leur côté, la France et l'Allemagne plaidaient pour une durée d'extension sur l'ensemble des dispositifs de subventions et d'une durée bien plus longue à savoir un an, jusqu'en décembre 2024. Comme l'explique un diplomate européen au quotidien, "certaines entreprises ont signé des contrats longs de trois ans avec des tarifs élevés, et elles n'en sont qu'à la moitié ou aux deux tiers" et l'objectif des deux pays était donc de faire coïncider la fin de ces contrats avec les subventions.

"Les Etats membres peuvent continuer à fournir un soutien en couvrant une partie des coûts énergétiques supplémentaires uniquement dans la mesure où les prix de l'énergie dépassent sensiblement les niveaux d'avant la crise", souligne la Commission.

Enfin, certains dispositifs restent maintenus jusqu'en décembre 2025 mais dans un autre registre: le déploiement des énergies renouvelables et les mesures de décarbonation. Là aussi, le chancelier Olaf Scholz faisait part il y a quelques semaines de son souhait de voir ces aides spécifiques prolongées jusqu'en 2027.

Timothée Talbi