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Rapport Lescure: le PS Patrick Bloche prend ses distances

Le député socialiste Patrick Bloche

Le député socialiste Patrick Bloche - -

Le président socialiste de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale veut cesser l’envoi d’emails aux internautes qui téléchargent.

Une semaine après la publication du rapport de Pierre Lescure, certaines voix discordantes se font entendre, comme celle du député socialiste Patrick Bloche. Le président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale n’est pas d’accord avec la solution proposée par Pierre Lescure pour lutter contre le piratage sur Internet.

Rappelons que le rapport propose d’envoyer des courriers électroniques d’avertissement aux internautes repérés sur les sites de piratage, puis, s’ils persistent, de leur infliger une sanction –en l’occurrence, une amende. C’est ce qu’on appelle la "réponse graduée", un système qui a été instauré sous Nicolas Sarkozy par la loi Hadopi.

"Je conteste l’utilité de la réponse graduée en tant que telle, a déclaré Patrick Bloche samedi 18 mai lors du Festival de Cannes. Une sanction administrative sera un peu compliquée du point de vue juridique. Mais surtout, je suis sceptique sur l’applicabilité et la compréhension d’une amende. A partir de là, le dispositif de la réponse graduée pourrait être abandonné."

Pour des échanges gratuits

Le député estime aussi que le rapport Lescure aurait dû aller plus loin dans la légalisation de l’échange gratuit de chansons et de films sur le Net. "A partir du moment où l’on instaure une taxe sur les appareils connectés, il faut que les internautes s’y retrouvent, il faut une sécurisation des échanges non marchands", a expliqué Patrick Bloche lors d’un débat organisé par la SACD. Seule satisfaction du député: "je suis content que la Hadopi soit amenée à disparaître, sans en tirer de satisfaction particulière."

La position du député est finalement assez proche de celle adoptée par les socialistes lors du débat sur la loi Hadopi en 2009, où ils étaient contre la réponse graduée et l’amende.

Mais la position d’Aurélie Filippetti est moins tranchée. Lors de la campagne présidentielle, la ministre de la Culture était défavorable à l’envoi d’emails aux internautes. Mais désormais, elle estime que cet envoi ne pose pas de problème. Un changement qui lui a été reproché par son ancien directeur de cabinet Juan Branco.

Quant à l’amende, la ministre de la Culture a botté en touche lors de la présentation du rapport Lescure, estimant que c’était au Parlement d’en décider...

De notre envoyé spécial à Cannes et Jamal Henni