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Pourquoi TF1 ne prendra finalement pas Plus belle la vie à France 3

France 3 a bien verrouillé ses droits

France 3 a bien verrouillé ses droits - Thomas Voltaire - France Télévisions

"Le transfert du feuilleton à succès sur la Une était présenté par France Télévisions comme un risque majeur. Mais c'est juridiquement impossible et économiquement absurde, à en croire l'enquête du gendarme de la concurrence."

France Télévisions a crié au loup un peu trop fort. Souvenez vous: lorsque TF1 a annoncé le 29 octobre le rachat du producteur audiovisuel Newen, la porte-parole des chaînes publiques a clamé: "France Télévisions ne va pas se laisser piquer ses marques par TF1!" A commencer par Plus belle la vie, l'emblématique feuilleton de la Trois produit par Newen.

Etude confidentielle

Le service public a même commandé au cabinet Popcorn Media une étude confidentielle évaluant "l'impact publicitaire du transfert de Plus belle la vie" sur TF1. Etude qui conclut que la Une gagnerait 37 à 71 millions d'euros de publicité dans l'affaire... Cette étude a été envoyée à l'Autorité de la concurrence, qui devait juridiquement valider le rachat. "TF1 pourrait priver France Télévisions de contenus importants produits par Newen, en particulier Plus belle la vie", est allé jusqu'à prétendre France Télévision auprès du gendarme de la concurrence.

En réalité, les chaînes publiques ont visiblement exagéré l'impact potentiel de ce rachat. C'est en tous cas la conclusion de l'enquête menée de l'Autorité de la concurrence, qui a étudié de près les contrats, avant de finalement d'accorder son feu vert le 12 janvier. 

Certes, la décision de l'anti-trust (cf. texte ci-dessous) établit bien que Newen réalise plus de 80% de son chiffre d'affaires avec le service public. Le gendarme de la concurrence constate aussi que France 3 "n’est pas coproducteur de Plus belle la vie, ni ne détient les marques liées à ce programme".

France Télévisions renvoyé dans ses buts

Pour le reste, l'Autorité de la concurrence renvoie les chaînes publiques dans leurs buts. France Télévisions prétend que TF1 pourra ainsi "connaître les castings, les projets en développement, les scénaristes et directeurs de production, ainsi que les dates de livraison et de diffusion"? "Un grand nombre de ces informations sont publiques s’agissant de programmes existants diffusés quotidiennement", rétorque l'Autorité. Et pour les informations non publiques, aucun élément ne permet d'établir que cela "porterait atteinte" aux chaînes publiques.

En outre, "l’achat de programmes entre groupes disposant d’activités concurrentes est une pratique courante, qui ne soulève aucune difficulté liée à l’accès à l’information sensible". Ainsi, TF1 achète bien Joséphine ange gardien, Clem et Julie Lescaut à Lagardère (propriétaire de Gulli), Le juste prix et Une famille en or à Freemantle (société soeur de M6) ou la série Crossing Lines à Tandem (filiale de Canal Plus). Même France Télévisions achète déjà des programmes produits par TF1...

Verrouillage juridique

Surtout, un transfert de Plus belle la vie est impossible juridiquement, estime l'anti-trust. En effet, "le contrat comporte un droit de suite, avec renouvellement automatique. Cette disposition impose à Newen de proposer en priorité à France Télévisions l’acquisition des droits pour toute suite. Newen ne peut donc pas rompre unilatéralement le contrat à son terme. Cela confère à France Télévisions une protection importante. Le contrat peut ainsi se renouveler de manière automatique, en respectant les conditions financières prévues, et sans qu’une nouvelle négociation soit nécessaire. TF1 ne sera donc pas en mesure de s’opposer au renouvellement du contrat".

Mais ce n'est pas tout. "Le contrat prévoit également qu’une partie de la production soit réalisée par la filiale de production de France Télévisions. Les dispositions contractuelles confèrent également à France Télévisions un pouvoir de validation des éléments déterminants de la qualité de la production". Enfin, le service public est aussi prioritaire sur la rediffusion des anciennes saisons...

Comme si tout cela ne suffisait pas, le PDG de TF1 Nonce Paolini a pris l'engagement écrit de "n’interférer en aucune manière dans les négociations entre Newen et France Télévisions concernant les droits de diffusion de Plus belle la vie".

Scénario machiavélique

Cet argumentaire n'avait pourtant pas convaincu France Télévisions, qui avait agité devant l'anti-trust un scénario machiavélique. Selon ce scénario, la Une pourrait volontairement "dégrader la qualité de Plus belle la vie, ce qui entraînerait une baisse des audiences, obligeant France Télévisions à renoncer au programme". Mais le gendarme de la concurrence a jugé ce scénario "peu vraisemblable et pas crédible". En effet, "au sein même du contrat, France Télévisions dispose de moyens de contrôler le contenu du programme, et ainsi de limiter la possibilité pour TF1 de déprécier sa valeur". Surtout, "si l’audience de Plus belle la vie diminuait significativement, les perspectives de gain d’un tel transfert pour TF1 seraient d’autant diminuées". 

Enfin, et non des moindres, les autres contrats ont aussi été passés à la loupe. Pour Candice Renoir, Les maternelles, Enquête de santé, le Magazine de la santé..., France Télévisions possède un droit de suite, toutefois sans renouvellement automatique. Concrètement, "Newen s’engage à proposer en priorité à France Télévisions l’acquisition des droits pour toute suite de l’oeuvre, et ce droit de suite ouvre alors une négociation à mener de bonne foi entre les parties".

En outre, dans sa lettre, Nonce Paolini,"certifie qu’il ne demandera pas à modifier ou amender les droits et conditions contractuelles accordés par Newen à France Télévisions". Conclusion de l'anti-trust: "les contrats, en particulier pour Plus belle la vie, sont assortis de dispositions protégeant les droits de France Télévisions, et sont garants d’une stabilité des relations contractuelles".

Economiquement absurde

Mais ce n'est pas tout. TF1 a assuré que "son intérêt est d'assurer le maintien de la rentabilité et le développement de Newen". Et donc "TF1 n'a aucun intérêt économique ou financier à altérer les relations commerciales de Newen avec France Télévisions".

Un argument qui a convaincu le gendarme de la concurrence: si la Une piquait aux autres chaînes les programmes de Newen, cela "permettrait d’augmenter les recettes publicitaires de TF1, mais il paraît peu probable que cette augmentation compense la baisse de chiffre d’affaires que subirait Newen".

Interrogé, France Télévisions n'a pas répondu.

Jamal Henni