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Affaire Bettencourt: Stéphane Courbit ne fait pas appel 

Le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux est sévère pour l'homme d'affaires

Le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux est sévère pour l'homme d'affaires - Mehdi Fedouach AFP

L'homme d'affaires, condamné le 28 mai à 250.000 euros d'amende pour abus de faiblesse vis-à-vis de Liliane Bettencourt, dit vouloir "tourner la page".

Le 28 mai, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Stéphane Courbit à 250.000 euros d'amende pour "abus de faiblesse" envers Liliane Bettencourt. L'homme d'affaires vient de décider de ne pas faire appel de cette condamnation. "Dans l'intérêt de son groupe, Stéphane Courbit préfère tourner la page de ces quatre longues années de procédure, et se consacrer au développement de ses différentes activités", explique sa porte-parole.

Il faut dire que l'ex-pape de la télé-réalité était confronté à un dilemme. D'un côté, sa peine était relativement clémente par rapport au maximum encouru: 3 ans de prison et 375.000 euros d'amende.

Mais d'un autre côté, le jugement rendu est très sévère sur les méthodes utilisées pour convaincre la milliardaire d'investir chez lui 144 millions d'euros: "Stéphane Courbit a obtenu de Liliane Bettencourt, qu'il savait en état de faiblesse, des investissements dont il avait un besoin personnel urgent, et qui étaient refusés pas tous les investisseurs contactés. Pour ce faire, Stéphane Courbit a dissimulé son conflit d'intérêts, et les véritable destinations des fonds. Et il a également participé à l'échec de la réconciliation familiale."

Stéphane Courbit, chanteur de variétés

Les juges soulignent que l'octogénaire "n'a manifestement pas compris qui était Stéphane Courbit, ni qu'elle investissait dans ses entreprises. Elle n'avait aucune conscience d'avoir effectué un investissement à risque, dans un domaine étranger à ses centres d'intérêt".

Précisément, elle a d'abord été informée de cet investissement via un message transmis "durant les heures de garde de nuit" par son infirmier de nuit, Alain Thurin, qui "n'avait aucune compétence en matière financière".

Ensuite, un rendez-vous d'une demi-heure a été arrangé avec Stéphane Courbit, qui lui a apporté bandes dessinées, disques et livres. "Ce support infantile est particulièrement éloquent sur la connaissance par Stéphane Courbit de l'état de vulnérabilité de la vieille dame", pointent les juges. Résultat: Liliane Bettencourt le prend pour un chanteur de variétés...

Pour sa défense, Stéphane Courbit a rétorqué que ce genre de "visite de courtoisie" n’est pas destiné à rentrer dans les détails d’un investissement, détails qui sont réglés "habituellement entre banquiers et avocats".

Un an plus tard, lorsque le juge d'instruction demandera à la milliardaire si elle a investi dans une société de poker (une des activités de l'empire Courbit), elle répondra: "je ne vois pas pourquoi j'aurais investi de l'argent là-dedans. Les jeux d'argent me sont totalement étranger. Et c'est totalement étranger" aux activités de l'Oréal. 

Un peu d'argent de poche

Pire: les juges estiment que Liliane Bettencourt a été informée de manière inexacte sur plusieurs points. Notamment que les deux actionnaires bénéficient des mêmes avantages. "Stéphane Courbit ne disposera d'aucun avantage patrimonial particulier par rapport à Liliane Bettencourt", assurait ainsi un rapport du banquier d'affaires Jean-Marie Messier remis à la vieille dame.

Faux, répond le tribunal. En effet, l'ex-pape de la réalité a été rémunéré pour sa gestion du groupe via des management fees, qui se sont élevés à 3,3 millions d'euros sur 2011 et 2012. 

Pour le tribunal, cela "rompait le rapport d'équité" avec l'octogénaire. Dès lors, "Stéphane Courbit savait que le principe d'égalité, contenu dans la note Messier, seul document de valorisation présenté à Liliane Bettencourt, s'est avéré dans la réalité mensonger".

De son côté, "Liliane Bettencourt n'a pu prétendre à une telle rémunération puisque les protocoles ne prévoyaient aucune distribution de dividende pour les actionnaires"

Un empire survalorisé

Enfin, les juges estiment que l'empire Courbit a été survalorisé. Précisément, le banquier d'affaires Jean-Marie Messier, mandaté pour évaluer le groupe, avait abouti à une valorisation de 575 millions d'euros. "Cette valorisation n'a été établie que sur la base des business plans produits par le groupe de Stéphane Courbit", déplore les juges.

Mieux: J2M a été rémunéré 500.000 euros HT pour cette mission réalisée en 40 jours, alors que "le délai habituel pour ce type de mission est plutôt de 3 mois", de l'aveu même du banquier d'affaires.

Lors de l'instruction, une autre évaluation sera effectuée par un expert comptable, Dominique Ledouble, qui "a fait apparaître des données financières très inférieures" à celles de J2M, note le tribunal, qui conclut: "cet investissement ne présentait aucune rentabilité à court terme, et une rentabilité incertaine et aléatoire à moyen terme, ce qui avait justifié le retrait des autres investisseurs contactés". 

Stéphane Courbit répondra lors de l’enquête: "si cet investissement est risqué, il l’est comme tout investissement industriel". Il ajoutera que le prix finalement retenu était dans la fourchette basse des évaluations de son groupe. 

Dans la poche de Stéphane Courbit

Le jugement révèle quelle utilisation exacte a été faite des 144 millions d'euros apportés par Liliane Bettencourt. Certes, la majorité a été réinvestie dans les différentes activités de l'empire Courbit: jeux en ligne (Betclic), audiovisuel (Banijay) et électricité (Direct Energie). Mais un tiers (43 millions d'euros) est remonté vers la Financière Lov, la société personnelle de l'homme d'affaires. "40 millions d'euros sont remontés pour la famille de Stéphane Courbit. Il souhaite protéger ses trois filles en cas de pépin", explique une note rédigée à l'époque par le banquier d'affaires Jean-Marie Messier (en réalité, notre homme a deux filles et un fils). 

Stéphane Courbit expliquera lors de l'instruction: "à mon utilisation personnelle, j'ai remboursé quelques emprunts. L'argent est allé également sur mon compte personnel. Je voulais faire un peu d'organisation successorale."

En pratique, la moitié de ces 40 millions a servi à rembourser des emprunts, et l'autre est remontée jusqu'au compte personnel de Stéphane Courbit. Précisément, 14 millions d'euros "ont été utilisés pour organiser sa succession", et "les 6 millions restant ont été payés au fisc dans le cadre du prélèvement libératoire", indique le jugement. 

Finalement, à la veille du procès, Stéphane Courbit a trouvé un accord amiable avec la famille Bettencourt pour racheter leurs actions pour 159 millions d'euros. 

Jamal Henni