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Logement : le gouvernement passe à l'offensive

Cécile Duflot présente son projet de loi sur le logement

Cécile Duflot présente son projet de loi sur le logement - -

La ministre du Logement présente ce mercredi 5 septembre son projet de loi sur le logement en Conseil des ministres. D’autres textes sont prévus pour 2013.

Journée importante pour l’immobilier. Cécile Duflot, la ministre du Logement, présente, ce mercredi, un copieux projet de loi en Conseil des ministres. Mais le texte ne devrait pas entrer en vigueur avant 2013.

Il prévoit en priorité de lutter contre la pénurie de logements. François Hollande avait annoncé son intention de construire 500 000 logements neufs par an dont 150 000 sociaux. Cécile Duflot, pour arriver à cet objectif, proposer de céder les terrains de l'Etat aux collectivités locales afin de construire 110 000 logements d'ici à 2016.

Pour cela, 930 terrains de l'Etat et d'établissements publics, représentant un total de 2 000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont 59 à Paris (www.territoires.gouv.fr).

Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales, chargées de la mise en œuvre de la construction avec les organismes HLM et le secteur privé, sera affecté d'une décote, accrue par rapport à celle existant actuellement. Elle pourra "aller jusqu'à la gratuité" si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.

Le projet de loi prévoit également l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de porter de 20% à 25% leur pourcentage de logements sociaux. Les pénalités prévues dans la loi SRU (Solidarité et Rénovation Urbaine) de 2000 seraient multipliées par cinq pour celles faisant preuve de mauvaise volonté.

Enfin, une disposition permettra d'accorder un délai supplémentaire, jusqu'à fin 2013, à l'Etat et aux collectivités locales pour conclure les "contrats de développement territoriaux" prévus dans la loi de 2010 sur le Grand Paris.

Encadrement des loyers

Cécile Duflot a également annoncé une loi sur l’encadrement des loyers. Dans l’urgence, un décret est appliqué depuis le 1er août, mais une "loi-cadre concernant les rapports propriétaires-locataires et fixant un encadrement durable des loyers" devrait voir le jour en 2013.

Selon le décret, un propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL) qui est utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire a été manifestement sous-évalué par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage.

La ministre du Logement a précisé que la délimitation des zones où s'appliquerait cet encadrement s'appuierait sur un "pilotage très fin" des données de plusieurs observatoires qui devraient être disponibles avant la fin de l'année.

Agences dans le collimateur

Toujours dans la future loi Duflot de 2013, une réglementation des agences immobilières est envisagée. La loi Hoguet de 1970, qui régit l'exercice des professions immobilières, devrait être profondément modifiée pour l'adapter aux bouleversements intervenus dans le secteur et permettre une plus grande moralisation de celui-ci. Trois points pourraient être développés : instaurer une formation obligatoire, supprimer le mandat simple afin que l’agent s’investisse réellement pour un travail où il est sûr d’être rémunéré, et davantage de surveillance des vendeurs de listes.

Autre chantier de la ministre : "la réflexion est en cours pour rouvrir le prêt à taux zéro plus à l'immobilier ancien (…). Et le travail juridique est en cours sur le problème des ventes à la découpe", a-t-elle indiqué. Sur ce dernier point, elle "tient qu’un terme soit mis, le plus rapidement possible, à ces pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires".

Nouveau dispositif fiscal

Enfin,le projet de loi de Finances 2013 devrait comporter un "nouveau Scellier". Ce dispositif fiscal pour aider l’investissement locatif aura une dimension sociale plus importante que l'actuel (le plafond de loyer sera revu à la baisse), et les zones éligibles seront moins vastes pour éviter les dérives.

Lors d'une conférence de presse, Cécile Duflot a précisé : "le Scellier est mort le 31 décembre 2012, il y aura éventuellement un autre dispositif qui a vocation à pouvoir permettre de mobiliser les investisseurs privés pour la construction de logements accessibles. C'est un travail en cours, l'arbitrage n'est pas définitif pour la bonne et simple raison que ça figurera au projet de loi de finances et que les choses ne sont pas bouclées."

Diane Lacaze