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Livret A: les banques pourraient obtenir 50 milliards d'euros

Les banques ont globalement obtenu gain de cause sur le livret A.

Les banques ont globalement obtenu gain de cause sur le livret A. - -

Le gouvernement pourrait faire passer de 30 à 50 milliards d'euros les sommes reversées aux banques en provenance des livrets d'épargne réglementée. L'exécutif tendrait ainsi un peu plus la main aux banquiers.

Le temps où François Hollande considérait la finance comme "son adversaire" semble bien révolu. Vendredi 19 juillet, le chef de l'Etat a reçu pour la première fois depuis le début de son quinquennat les dirigeants des établissements français.

Quelques heures après leur entrevue, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé que les banques récupéreront 30 milliards d'euros provenant de la collecte des livrets réglementés (Livret A, Livret de développement durable, et livret d'épargne populaire).

En échange, les établissements françaises baisseront les commissions qu'ils facturent à la Caisse des Dépôts lorsqu'ils lui apportent les fonds issus de la collecte de ces livrets. Le tarif de ces commissions passera ainsi de 0,5 à 0,4%.

Un bilan à l'automne

Cette décision vient mettre fin à un long bras de fer entre les banques et la Caisse des Dépôts, à l'avantage des premiers. Certes, les établissements français réclamaient davantage, c’est-à-dire 50 milliards. Mais ce ne pourrait être que partie remise.

Selon les Echos de ce lundi 22 juillet, le gouvernement établira, en effet, un premier bilan de la mesure à l'automne. S'il s'avère que les crédits aux PME reprennent d'ici là "un rythme dynamique", l'exécutif pourrait alors décider de reverser 20 milliards d'euros supplémentaires aux banques.

Des signes de nature à rassurer les banques

Ce dernier épisode vient marquer un peu plus le virage pris par l'exécutif en faveur des banques. Dans un autre dossier épineux, la taxe sur les transactions financières, le gouvernement a clairement manifesté des signes de nature à rassurer les établissements français.

Le 11 juillet dernier, Pierre Moscovici a ainsi donné raison aux banques en effectuant un véritable volte-face. Alors que la France soutenait sans condition cette taxe, Pierre Moscovici a déclaré que le projet de la Commission européenne, qui prévoit de taxer les ordres sur les obligations et actions de 0,1%, était "excessif".

Réforme bancaire limitée

Et que dire du projet de loi de réforme bancaire, adopté le 18 juillet dernier par le Parlement? Alors qu'il s'intitule "séparation et régulation des activités bancaires", le texte propose en réalité d'isoler dans une filiale les activités de banque de marché considérées comme "non utile à l'économie".

Dans les faits, la définition très restrictive retenue par le texte épargne en très grande partie les établissements. Ainsi Frédéric Oudéa, le PDG de la Société Générale, estimait qu'entre 0,75 et 2% du chiffre d'affaires de son établissement était concerné par cette mesure.

Autre mesure où les banquiers ont obtenu gain de cause: le plafonnement des frais sur les découverts bancaires (commissions d'interventions). Le gouvernement a donné sa préférence à la version du Sénat, qui instaure deux plafonds distincts, un pour les clientèles fragiles et un autre pour les usagers bancaires traditionnels.

L'idée de mettre en place un plafond unique et très bas, comme le prévoyait l'Assemblée nationale, a ainsi été évincée. Cette dernière mesure effrayait grandement les banquiers

Julien Marion