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Libye: Société Générale va payer 500 millions d'euros pour éviter un procès en France et aux États-Unis

Le groupe bancaire français va solder ses litiges en France et aux États-Unis dans le cadre de l'affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen.

La banque Société Générale s'est engagée à payer 250 millions d'euros pour échapper en France à un procès dans l'affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen, a annoncé ce lundi la procureure du parquet national financier.

La banque française va également payer 250 millions aux États-Unis pour clore ses litiges libyens. Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) "signée en accord avec le Department of Justice" américain, a souligné la procureure du parquet national financier, Eliane Houlette, lors de l'audience de validation de cette CJIP.

Le groupe français a annoncé ce lundi être "parvenu à des accords de principe" avec les autorités concernées aux États-Unis et en France pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers: des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor.

"Pas d'impact sur les résultats"

La banque ne dit pas pour l'instant combien l'ensemble des arrangements vont lui coûter. Des audiences doivent encore avoir lieu d'ici mardi pour faire valider les montants par la justice américaine.

Société Générale précise juste qu'il n'y aura "pas d'impact sur les résultats": elle ne paiera donc pas plus que le milliard d'euros qu'elle avait déjà réservé dans ses comptes pour ces deux dossiers. En décomptant les 500 millions annoncés sur le dossier libyen, il lui reste donc, au plus, un montant équivalent à payer pour solder le contentieux Libor.

L'annonce n'est pas une surprise: depuis des mois, la banque promettait un règlement prochain. En mars, elle avait annoncé des "discussions plus actives" aux États-Unis.

P.L avec AFP