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Les Européens s'accordent enfin sur l'Union bancaire

Le texte sur l'Union bancaire donne des pouvoirs accrus à la BCE.

Le texte sur l'Union bancaire donne des pouvoirs accrus à la BCE. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le Parlement européen, qui bloquait jusqu'ici la validation de ce texte, et les pays membres de l'UE ont trouvé, ce jeudi 20 mars, un terrain d'entente sur cet important chantier européen.

C'est le dénouement d'un interminable feuilleton. Ce jeudi 20 mars, le Parlement et les Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à s'accorder pour entériner un texte commun portant sur le second pilier de l'Union bancaire, qui acte la création d'un mécanisme commun de résolution des crises bancaires. C'est ce qu'indique un document de travail que l'agence Reuters s'est procurée.

"Nous sommes en train de conforter le système financier, non pas pour lui-même, mais pour éviter que les pertes soient supportées par les contribuables", s'est réjoui Pierre Moscovici, ce matin, sur France Inter, annonçant lui-même l'accord.

"Ce que nous sommes en train de faire, c'est très important, c'est faire en sorte qu'on ne puisse pas voir la reproduction de la crise financière de 2008, que ceux qui seraient responsables de faillites soient ceux qui payent et qu'il y ait une forme de solidarité européenne", a-t-il ajouté.

Une BCE au pouvoir renforcé

La France s'était donnée jusqu'à jeudi pour faire aboutir ces discussions, afin d'être sûre que le texte pourra passer devant le Parlement européen avant la fin de la législature.

Selon l'accord, rédigé à l'issue d'une nuit de discussions, les parlementaires et les représentants des Etats membres de l'Union européenne se sont entendus pour donner à la Banque centrale européenne un rôle de premier plan dans la fermeture éventuelle d'une banque. Cette décision limitera de fait la capacité des Etats membres à remettre une cause une telle décision de fermeture.

Lignes de front

Auparavant les négociations butaient sur une ligne de front entre les eurodéputés et l'Allemagne. Les premiers arguaient que le dispositif souffrait d'importantes lourdeurs, alors qu'il est censé être un mécanisme d'urgence. Ils lui reprochaient également son manque de fédéralisme. En cause surtout: le fonds de résolution des banques, censées être un pot commun.

Mais, en raison de l'opposition allemande, le dispositif s'appuiera dans un premier temps sur les fonds nationaux, qui devraient être alimentés par les banques. L'argent versé sera ensuite progressivement mutualisé pour arriver à un fonds unique en dix ans. Les députés européens ont toutefois obtenu que ce délai soit raccourci à huit ans.

Le premier volet de l'union bancaire, portant sur la création d'un superviseurs unique avait été approuvé l'année dernière. La BCE endossera ce rôle à partir de l'automne prochain, sous la houlette de la Française Danièle Nouy.

J.M. avec agences