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Union bancaire: les Européens s'entendent sur un futur accord

Pierre Moscovici et Michel Barnier, le 18 décembre 2013.

Pierre Moscovici et Michel Barnier, le 18 décembre 2013. - -

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont, mercredi 18 décembre, noué un accord sur le deuxième pilier de l'union bancaire, le mécanisme de résolution des crises. Ce dispositif détermine la marche à suivre lorsqu'un établissement est en crise.

Les ministres des Finances européens se sont mis d'accord, mercredi 18 décembre sur le deuxième pilier de l'Union bancaire, projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.

"C'est un accord majeur, c'est un accord décisif, c'est un accord de portée historique", s'est félicité le ministre français, Pierre Moscovici, après plus de 12 heures de négociations à Bruxelles.

C'est "une belle journée", a réagi plus sobrement le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, tandis que le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, parlait de "jour mémorable" et de "changements révolutionnaires dans le secteur financier européen".

#ECOFIN jour mémorable #unionbancaire. Accord États membres sur ma proposition mécanisme unique résolution. Négociations avec PE commencent
— Michel Barnier (@MBarnierEU) 18 Décembre 2013

Un mécanisme unique pour plus de 300 banques

L'accord permettra la création d'un mécanisme unique de résolution (MRU), chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro.

Ce mécanisme démarrera en 2015 et s'appliquera en direct aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu'aux banques transfrontalières. Un conseil de résolution sera crée et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider.

Un fonds unique viendra compléter le mécanisme. Il commencera à fonctionner progressivement à partir de 2016 et sera abondé par le secteur bancaire, mais ne sera pas pleinement opérationnel avant une dizaine d'années.

Ce fonds sera d'abord "compartimenté": chaque partie sera alimentée par les banques d'un Etat et ne permettra de renflouer que les banques de cet Etat. Mais ces compartiments disparaîtront progressivement pour aboutir à un fonds unique au bout de 10 ans date à laquelle il atteindra 55 milliards d'euros.

Le MES sera bien impliqué

Le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de la zone euro, sera impliqué dans le dispositif, alors que cette solution butait jusqu'ici sur l'opposition de l'Allemagne. Mais il ne le sera que sous sa forme actuelle, et ne pourra donc pas prêter directement aux banques.

Autre point de négociation: déterminer qui prendrait la décision formelle de liquider une banque. Pour des raisons juridiques, cela devait obligatoirement être une institution européenne, et non le conseil de résolution. L'Allemagne s'opposait à ce que ce soit la Commission européenne, au contraire de la France.

Au final, Berlin a eu gain de cause: les décisions du conseil de résolution entreront en application 24 heures après leur adoption, sauf si le Conseil de l'UE, représentant les Etats, s'y oppose, sur proposition de la Commission. Cette rapidité de réaction permettra de résoudre le sort d'une banque en un week-end, avant la réouverture des marchés financiers le lundi suivant.

Aboutir d'ici à la fin de l'année à un accord était une condition nécessaire pour que le texte puisse être discuté avec le Parlement européen et définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014.

A. G. et J.M. avec AFP