INFO BFM BUSINESS. Mercosur: l’accord de Paris sauvegardé au sein du traité

LES OFF DE LEGENDRE. Les demandes de Paris sur les garanties contre la déforestation et la préservation de l'accord sur le climat de la COP 21 ont été entendues par les membres du Mercosur.

Dans ce feuilleton de 25 ans qu'est l'accord de libre-échange avec le Mercosur et qui s'approche d'un potentiel dénouement après l'accord trouvé par Ursula von der Leyen lors de son déplacement en Amérique du Sud, l’Élysée avait trois points de réserve.

Les filières agricoles ne devaient pas être exposées à une concurrence déloyale ni constituer des variables d’ajustements. L'accord de Paris sur le réchauffement climatique et la fin de la déforestation devaient être sécurisés juridiquement. Et les normes sanitaires devaient être respectées, et même renforcées.

Si le texte final, qui a fait l'objet d'un accord politique vendredi dernier à Montevideo en Uruguay, ne devrait être rendu public que mercredi par la Commission européenne, selon nos informations la quasi-totalité des demandes de Paris ont été respectées.

Accord juridique sur la déforestation

Les négociateurs européens se félicitent tout particulièrement d’avoir réussi à sécuriser l’accord de Paris au sein du traité de libre-échange. Une grande victoire pour les Européens. Le texte négocié par Bruxelles prévoit qu’en cas de non-respect, voire de sortie de l’accord, comme l’a menacé l’Argentine pendant un temps, le traité soit suspendu avec ce pays.

Les pays se sont par ailleurs engagés juridiquement sur la déforestation, une première dans un accord de libre-échange. Un protocole spécial est annexé à l’accord, avec une possibilité de recours à un panel bilatéral.

Quant à la concurrence, le bœuf importé sur le Vieux continent sera limité à 1,2% de la consommation européenne, le poulet à 1,4% et le sucre 1,1%. Les normes sanitaires européennes seront évidemment respectées.

Les off de Legendre : Mercosur, l’accord de Paris sauvé - 10/12

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Un dernier changement à noter, le Brésil a voulu allonger la période de transition de 15 à 18 ans pour supprimer les droits de douane, notamment sur les voitures. En échange, au lieu de baisser ces droits de 2% par an, la première baisse sera de 10% (de 35% à 25%).

En dépit de ces concessions, l'entourage du président de la République affirme que la France continue de dénoncer l'accord de libre-échange.

Raphaël Legendre