Entreprises : Eric Zemmour veut relever les seuils de consultation du CSE

Jugé contraignant par le Medef, le seuil de 50 salariés qui rend obligatoire la consultation du CSE serait relevé à 250 si Eric Zemmour était élu président.

Simplifier la vie d'entreprise. C'est un des axes majeurs du programme économique d'Eric Zemmour. Si le candidat avait déjà avancé des propositions en la matière, il vient d'annoncer à la REF Présidentielle qu'il comptait relever le seuil de consultation des CSE, une mesure réclamée par le Medef depuis plusieurs années.

"De nombreux entrepreneurs me parlent de la hantise des seuils, il n'est pas normal que certains entrepreneurs préfèrent garder des entreprises à 49 salariés pour ne pas ajouter de containtes administratives et sociales, assure le candidat de Reconquête. C'est pourquoi je propose de relever le seuil de consultation du CSE de 50 à 250 salariés hormis les oeuvres sociales et culturelles que l'on conservera pour les entreprises de 50 salariés."

Le CSE (Comité social et économique) est l'instance représentative du personnel qui a été mis en place dès 2018 en remplacement des délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise.

Réduire le nombre de codes

Obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés, le CSE reprend dans celles de plus de 49 salariés, les attributions des anciens délégués du personnel ainsi que celles des anciens comités d'entreprises et CHSCT. Si Eric Zemmour est élu, il augmenterait ce seuil à 250 salariés pour permettre aux entreprises de grossir sans devoir consulter le CSE pour la plupart des décisions concernant le personnel.

"Je veux que nos entreprises puissent grandir sans être ralenties par les normes et les seuils, a assuré Eric Zemmour qui a par ailleurs rappeler ses autres propositions. S'agissant des normes, nous mettrons fin à la sur-transposition dans notre droit des directives européennes pour ne plus pénaliser nos entreprises et nous mettrons en place un Haut comissariat à la simplification administrative qui sera en charge de piloter la recodification intégrale du droit français."

Enfin le candidat promet de réduire le nombre de codes et de "les limiter à leurs principes fondamentaux dans l'esprit de leur origine".

"L'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" pourra enfin retrouver du sens", a conclu le candidat.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco