Peut-on travailler à l'infini en France? Voici les durées maximales de travail par semaine

En général, la durée maximum de temps de travail est de 48 heures par semaine. Mais plusieurs exceptions existent, notamment pour les salariés au forfait jours, dans la fonction publique ou encore en cas d'urgence.

Peut-on travailler sans limite en France? Au cabinet d'audit EY, un accord signé en 2021 avait fait sauter la limite des 48 heures maximum de travail par semaine pour les cadres au forfait jours. Face aux problèmes de santé rencontrés par les salariés, les syndicats organisent un "référendum" en avril pour réintroduire un encadrement du temps de travail.

Mais besogner sans limite hebdomadaire, est-ce bien légal? La durée maximale est-elle de 35, 48 ou 60 heures? Il est parfois difficile de s'y retrouver dans la législation. Pour savoir combien d'heures par semaine votre employeur peut vous faire travailler, voici un récapitulatif des règles en vigueur et des exceptions.

• Cas général: 48 heures par semaine (voire 60 heures dans certains cas)

Chacun sait que la durée légale du travail pour un salarié à temps plein est de 35 heures en France. Mais attention, on peut tout à fait travailler plus, il s'agit seulement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Autrement dit, à partir de la 36ème heure, vous serez payé en heures supplémentaires.

Si les 35 heures servent de base, il existe également une limite inscrite dans le code du Travail pour les salariés du privé. Le travail effectif ne peut pas dépasser 48 heures sur une même semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, comme l'explique le site service-public.fr. Par jour, la limite est de 10 heures.

Une durée maximale, à laquelle il est possible de déroger dans certains cas, comme le prévoit le code du Travail. Les salariés peuvent travail plus de 48 heures par semaine ou plus de 10 heures par jour:

- lorsqu'une convention collective ou un accord d'entreprise négocié entre syndicats et employeur le prévoit. Depuis la loi travail, l'accord d'entreprise peut être moins disant que l'accord de branche sur le sujet de la durée du travail.

- après autorisation de l'inspection du travail

- en cas d'urgence. "Il peut s'agir par exemple d'un incendie, d'un tremblement de terre, d'un problème sur un site Seveso, dans ces cas graves d'urgence, une simple information de l'inspection du travail suffira", explique Xavier Dulin, avocat spécialisé en droit du travail.

Dans tous les cas, ces dérogations ne permettent pas d'aller au-delà de 60 heures par semaine. Toutes ces dispositions sont valables pour les salariés du privé, à l'exception de ceux qui sont au forfait jours.

• Forfait jour: 218 jours par an

Le forfait jour est une organisation qui décompte le temps de travail en jours et pas en heures. Elle concerne généralement les cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et/ou les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui dispose d'autonomie.

Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum, comme le précise le site service-public.fr. Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche peut fixer un nombre de jours de travail inférieur.

Il n'existe toutefois pas de maximum horaire. Les salariés au forfait jours ne sont donc pas soumis aux 48 heures maximum par semaine, ni aux 10 heures maximum par jour.

En revanche, ils continuent de bénéficier des garanties légales prévues en matière de repos quotidien et hebdomadaire. Le salarié a donc le droit à un repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail.

• Fonction publique: des exceptions permanentes ou exceptionnelles

Dans la plupart des cas, pour les agents de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) les mêmes règles s'applique que pour les salariés du privé.

Ainsi, sauf exception, les agents publics ne peuvent pas travailler plus de 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Ils ne doivent pas non plus travailler plus de 10 heures par jour, avec une amplitude maximale de 12 heures par jour.

Mais d'autres durées maximales peuvent être fixées par décret "lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence", comme le précise le site de l'administration. Cela concerne par exemple les policiers. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent également avoir un temps de présence de 24 heures consécutives.

Enfin, si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales différentes peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée. Cela peut, par exemple, être le cas dans le cadre d'une crise sanitaire. Les représentants du personnel doivent en être immédiatement informés.

Dans tous les cas, il est important de savoir que l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, et ce, même si les dispositions légales en matière de temps de travail sont respectées.

Marine Cardot