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Réforme bancaire : Pierre Moscovici prêt à lâcher du lest

Pierre Moscovci sait qu'il doit faire preuve de souplesse pour ne pas froisser les élus de la majorité à l'Assemblée nationale

Pierre Moscovci sait qu'il doit faire preuve de souplesse pour ne pas froisser les élus de la majorité à l'Assemblée nationale - -

Le projet de loi et les amendements parlementaires sont examinés, ce mercredi 6 février, par la commission des finances de l’Assemblée. Pierre Moscovici a fait comprendre aux députés PS qu’il était ouvert à des mesures renforçant le texte.

Il est difficile de plaire à tout le monde. Mais la réforme bancaire du gouvernement, examiné ce mercredi 6 février par la commission des finances de l’Assemblée nationale, fait carrément choux blanc dans l’Hémicycle.

Mardi, les députés du Front de Gauche l’ont qualifié "d’insuffisante". Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI, le mouvement de Jean-Louis Borloo, a estimé qu'elle était "quasiment vide". Même son de cloche chez l’ancien ministre UMP Eric Woerth qui, hier, lors de l’audition par la commission des finances de Thierry Philipponnat, secrétaire général de FinanceWatch, a déclaré que le projet de loi "est, au mieux, relativement inutile".

Du côté de la majorité, les députés PS sont eux aussi restés sur leur faim. Du coup, plusieurs d’entre eux vont déposer des amendements pour "muscler" cette réforme. L’idée est de donner plus de force à la mesure phare du projet de loi : demander aux banques de loger dans une filiale distincte les activités qui "ne sont pas utiles" au financement de l'économie réelle.

Mercredi dernier, le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, a estimé qu’entre 0,75 et 2% du Produit net bancaire des banques (le chiffre d’affaires des banques) devrait être concerné par cette disposition. Ce qui, évidemment, a laissé perplexe plusieurs députés et les a incité à durcir le projet.

Pierre Moscovici a de toute façon déjà annoncé qu’il était prêt à voir le texte initial complété par des amendements parlementaires. Le ministre de l’Economie et des Finances n'a pas vraiment le choix : le projet fait pour le moment si peu l’unanimité qu’il ne peut se permettre de froisser sa majorité, au risque de voir le texte buter sur les obstacles parlementaires. "Nous veillerons à ce que la tenue de marché (voir encadré, ndlr) ne masque pas les activités spéculatives. J’attends à ce sujet des amendements parlementaires", avait-il ainsi déclaré lors de son audition par la commission des finances, le 30 janvier dernier.

Les banquiers inquiets

Cette activité de tenue de marché échappe pour le moment à la filialisation, au motif qu’elle sert le financement de l’économie générale.

Les députés ne remettent pas en cause ce fait. Mais, comme le souligne Pierre Moscovici, ils craignent que les banques n’usent de la tenue de marché pour cacher des activités spéculatives réelles. Le chef de file des députés PS sur ce texte, Laurent Baumel, a indiqué hier, lors de l’audition de Thierry Philipponnnat, qu’il déposera un amendement pour tenter de définir précisément ce que recouvre la tenue de marché. Il compte ainsi se baser sur "un faisceau d’indices", tel que les prix de marché ou une "une activité minimale".

Mais la rapporteure du projet de loi, la députée PS Karine Berger, devrait aller plus loin. Son amendement vise à établir un seuil, en termes de produit net bancaire, au-delà duquel les activités de tenue de marché seront de toute façon logées dans la filiale de la banque.

De quoi alimenter les craintes des banquiers qui s’inquiètent déjà des répercussions du texte pour la compétitivité de leurs établissements.

Le titre de l'encadré ici

|||L'épineuse question de la tenue de marché

Le projet de loi n’oblige à isoler les activités de trading pour compte propre (passée en direct par la banque) que si celles-ci ne présentent pas d' "utilité réelle".

A ce titre, le texte épargne l’activité dite de tenue de marché ("market maker"), qui constitue un service de la banque à son client puisqu’elle se charge d’assurer des mouvements sur ses produits financiers.

Personne ne conteste l’utilité de cette activité. Mais en pratique, il est difficile de distinguer ce métier du trading pour compte propre purement spéculatif. Le rapport Liikanen, qui doit préfigurer un texte européen, recommandait ainsi d’isoler une partie de ces activités de tenue de marché au "motif que cette activité est très proche pour l’activité de compte propre 'dur'", écrit Bercy dans l’étude d’impact du projet de loi.

Julien Marion