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Professions réglementées: le gouvernement fait des concessions

Les notaires manifestent ce 17 septembre.

Les notaires manifestent ce 17 septembre. - Mychelle Daniau - AFP

Emmanuel Macron, ce 17 septembre, est revenu sur les objectifs d'économie promis par Arnaud Montebourg grâce à la réforme de ces professions. De plus, le ministre de l'Economie et celle de la Justice ont assoupli leur position concernant l'ouverture du capital des cabinets des huissiers.

Arnaud Montebourg a laissé sur les bras du gouvernement l'épineux dossier des professions réglementées. Et le moins que l'on puisse dire, c'est ceux qui ont repris la main ont des ambitions de reformes beaucoup plus modestes.

Quelques heures avant la mobilisation des notaires programmée ce 17 septembre, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a pris ses distances avec l'objectif affiché par son prédécesseur à Bercy, Arnaud Montebourg : "On ne va pas résoudre les problèmes des Français en sacrifiant les notaires ou les pharmaciens", a-t-il déclaré sur Europe 1. "Il ne faut pas raconter d'histoires. Je ne vais pas dire qu'on rendra 6 milliards de pouvoir d'achat aux Français, ce n'est pas vrai, c'est une illusion", a ajouté Emmanuel Macron.

Selon Arnaud Montebourg, libéraliser les professions réglementées (kinésithérapeute, architecte, plombier, chirurgien dentiste...). rendrait aux Français 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat par une baisse significative du coût de ces services.

Les huissiers mettent fin à la grève

Un changement de ton qui semble plaire aux huissiers. Ils viennent même de stopper leur mouvement de grève. Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, s'est dit "satisfait" des réponses apportées par les ministres de la Justice et de l'Économie aux revendications de sa profession.

Selon lui, Christiane Taubira et Emmanuel Macron, qui l'ont reçu deux jours après une grève massive, se sont engagés à ne pas ouvrir le capital des cabinets d'huissiers et à maintenir le monopole des huissiers sur les significations de décisions de justice.

"Les tarifs vont être revisités, mais tout cela va passer par le biais du numérique et sera fait en collaboration avec les services de la Chancellerie", a précisé Patrick Sannino.

Journée sans professions libérales

Néanmoins, l'Union nationale des professions libérales maintient, pour l'instant, la "journée sans professions libérales" prévue le 30 septembre.

Le gouvernement veut s'appuyer sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) pour libéraliser certaines professions réglementées, dont celles du droit comme les huissiers, les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, ou les mandataires judiciaires.

Ces métiers d'accès limité et à tarifs réglementés présentent, selon ce rapport qui n'a pas été rendu public, une rentabilité nettement supérieure (2,4 fois) à celle du reste de l'économie. Un projet de loi "croissance", en cours d'élaboration, devrait contenir des mesures relatives à ces professions, afin d'en réduire les coûts pour les usagers.

D. L.