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Les stages de plus de deux mois seront payés 523 euros

L'Assemblée nationale devrait acter l'augmentation de la rémunération minimale des stagiaires.

L'Assemblée nationale devrait acter l'augmentation de la rémunération minimale des stagiaires. - -

Les parlementaires ont trouvé un compromis, mardi 3 juin, sur une augmentation de la rémunération minimale des stages de plus de deux mois. Dès septembre 2015, celle-ci passera de 436 à 523 euros.

Le montant n'est pas colossal, mais il est tout de même conséquent. Députés et sénateurs ont trouvé un compromis, mardi 3 juin, sur une rémunération minimale accrue des stages de plus de deux mois.

La rémunération mensuelle minimale des stages de plus de 2 mois passera ainsi de 436 à 523 euros en septembre 2015.

La commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) sur la proposition de loi PS a conservé la hausse de 87 euros (passage de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale) votée par le Sénat.

Mais la gratification reste obligatoire pour les stages dépassant deux mois, et non supérieurs à un comme prévu par le Sénat.

Remboursement des frais de transport

"Nous avons rétabli deux mois au lieu d'un, car nous avons eu beaucoup de retours de formations professionnelles du type IUT et BTS qui craignaient de ne plus trouver de stages courts pour leurs étudiants", a expliqué la rapporteure à l'Assemblée, Chaynesse Khirouni (PS).

L'entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014 "car toutes les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014", a expliqué la députée de Meurthe-et-Moselle et ancienne du milieu associatif.

Les parlementaires ont aussi repris les amendements du Sénat sur l'extension à tous les stagiaires de l'accès aux restaurants d'entreprises, du bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés.

La rémunération des stages ne sera plus imposée

Les autres mesures de la proposition de loi déposée par des députés socialistes restent inchangées: instauration d'un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforcement des moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, instauration d'autorisation d'absence et de congés, alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés. Mais aussi exonération d'impôt sur le revenu de la gratification.

Le compromis intervenu doit être maintenant voté une dernière fois à l'Assemblée et au Sénat. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, le texte n'a fait l'objet que d'une seule lecture dans chaque chambre.

Y. D .avec AFP