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Le nombre de stagiaires bientôt limité dans chaque entreprise

La proposition de loi veut mieux réglementer l'emploi des stagiaires

La proposition de loi veut mieux réglementer l'emploi des stagiaires - -

L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 19 février, une proposition de loi visant à limiter à environ 10% des effectifs la part de stagiaires. Pour le Medef, cette loi serait "pénible pour les entreprises".

Les entreprises ne vont bientôt plus pouvoir accueillir autant de stagiaires qu'elles le souhaitent. Ce mercredi 19 février, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi de la députée PS Chaynesse Khirouni, qui limiterait le nombre de stagiaires dans une entreprise. Le gouvernement soutient l'initiative et a demandé une procédure accélérée avec une seule lecture dans chaque assemblée.

La proportion exacte de stagiaires, qui sera définie par décret, devrait se situer autour de 10%. Les récalcitrants devront payer une amende de 2.000 euros par stagiaire en trop, et de 4.000 euros en cas de récidive.

Pour Thibault Lanxade, vice-président du Medef et invité de BFMTV et RMC ce mercredi 19 février, cette proposition fait partie des "lois pénibles pour les entreprises".

1,6 million de stagiaires en 2012

En 2012, les entreprises françaises ont fait appel à 1,6 million de stagiaires, contre 600.000 en 2006, selon le Conseil économique, social et environnemental.

Mais les cursus universitaires demandent de plus en plus souvent un stage pour valider leurs diplômes, et cette proposition de loi risque de réduire le nombre d'offres.

En plus de la limitation à 10% du personnel, qui devrait être un peu plus large pour les PME, la loi rendrait également obligatoire la tenue d'une liste des stagiaires dans le registre du personnel, ou une limitation du nombre de stagiaires par tuteur. Une complexité assez loin du choc de simplification promis par le gouvernement.

La députée Chaynesse Khirouni défend sa proposition dans l'Opinion de ce 19 février: selon elle, les stages seraient devenus des "super-périodes d'essai". "L'offre des stages n'a pas été tarie" à la suite des lois précédentes, rappelle-t-elle.

Joseph Sotinel