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La SNCF veut renégocier le temps de travail de ses cadres

Direction et syndicats de la SNCF ont entamé lundi 17 octobre 2016 des discussions sur un forfait jours pour les personnels d'encadrement.

Direction et syndicats de la SNCF ont entamé lundi 17 octobre 2016 des discussions sur un forfait jours pour les personnels d'encadrement. - Daniel Janin-AFP

Répandu en entreprise, le forfait jours se négocie pour les cadres entre direction et syndicats de la SNCF. Ceux-ci réclament des compensations par rapport à ce régime dérogatoire aux 35 heures qui met fin à la durée légale hebdomadaire de travail et aux horaires journaliers.

La négociation qui débute autour de l'instauration d'un forfait jours pour le personnel d'encadrement va-t-elle ouvrir un nouveau front social à la SNCF? L'entreprise ferroviaire est en retard, parmi les grandes entreprises publiques (RATP, EDF), pour renégocier le temps de travail de ses cadres sur la base du forfait jours. Celui-ci met fin à la durée légale des 35 heures hebdomadaires en annualisant le temps de travail. La direction d'EDF l'a précédée de plusieurs mois sur cette voie. L'électricien a réussi en février 2016 à signer un accord avec la CFE-CGC et la CFDT faisant passer ses 26.000 cadres travaillant dans l’Hexagone au forfait jours avec une hausse de salaire en compensation.

À la SNCF, on n'est qu'au tout début sur ce point. Lundi 17 octobre, la première "table ronde" entre direction et syndicats a servi à "prendre la température" avant la prochaine prévue le 26 octobre, où seront présentées les conclusions de deux expertises sur le temps de travail de l'encadrement.

L'entame de ces discussions fait suite à l'accord sur le temps de travail dans le groupe ferroviaire public, signé dans la douleur en juin 2016 par l'Unsa et la CFDT, à la suite d'une grève de 15 jours des conducteurs de train, concernés au premier chef par cet accord.

Seuls les collèges Maîtrise et Cadres de la SNCF sont concernés

Celui-ci avait renvoyé à une négociation spécifique le cas des personnels "non-soumis à tableau de service" dans l'ancienne réglementation SNCF. Pour l'essentiel, la négociation qui débute est restreinte au périmètre des collèges Maîtrise et Cadres de l'entreprise ferroviaire.

L'entreprise propose pour ces salariés censés être "autonomes" dans leur organisation du travail l'option d'un forfait en jours. Dans le cadre de ce régime dérogatoire à la durée légale hebdomadaire et aux durées maximales (quotidienne et hebdomadaire), le temps de travail est décompté en jours travaillés calculés sur l'année et la rémunération, forfaitaire. L'entreprise a fourni quelques indications sur ses intentions: un forfait de 205 jours pour les encadrants de terrain, soit environ 23.000 salariés éligibles (14.000 cadres de terrain et 9.000 agents de maîtrise) et une formule de 214 jours pour les 7.000 cadres des directions centrales et régionales.

Si le forfait de 205 jours préserve les 18 jours de RTT des encadrants de terrain, il suscite en interne beaucoup "d'appréhensions", avait expliqué Benoît Vienne du syndicat UNSA avant le début des négociations. Des "contreparties de rémunération devront être au rendez-vous", avait-il prévenu car "les salariés vont devoir s'asseoir sur un certain nombre d'heures supplémentaires". Ce régime met notamment fin aux heures supplémentaires rémunérées lorsqu'elles existaient. Selon lui, la direction a proposé une hausse de 0,9% quand "dans d'autres entreprises, on est plutôt autour de 3,5%-4%, voire plus".

Les syndicats se focalisent sur les risques de surcharge de travail

L'Unsa, qui détient les 30% de voix nécessaires pour signer seule un accord si le périmètre est limité aux cadres et agents de maîtrise, réclame en outre "des outils suffisamment précis pour établir et suivre la charge de travail", sujet de préoccupation de tous les syndicats.

Pour "protéger la santé et l'équilibre familial" des salariés, la CGT exige un "relevé des heures réellement effectuées" tandis que la CFDT "s'interroge sur la compatibilité" d'un forfait avec les astreintes et pointe un risque de "durée de travail déraisonnable". SUD, hostile au principe du forfait jours, dénonce "les dérives constatées depuis des années".

Dans tous les cas, le passage au forfait jour nécessitera un accord individuel des salariés concernés puisque l'accord implique la mise en place d’une convention individuelle de forfait annuel en jours.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco