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La "loi Florange" de retour à l'Assemblée

La loi "Florange" est une promesse électorale du candidat François Hollande prise en février 2012.

La loi "Florange" est une promesse électorale du candidat François Hollande prise en février 2012. - -

Le projet de loi sur la reprise des "sites rentables" revient ce lundi 17 février à l'Assemblée nationale. Mais le texte ne satisfait toujours ni le Medef ni l'aile gauche de la majorité.

Ironie du calendrier: alors que François Hollande voulait convaincre ce 17 février les patrons étrangers d'investir en France, l'Assemblée nationale examine de nouveau la "loi dite Florange". Cette proposition de loi dont le but annoncé est la "reconquête de l'économie réelle" pourrait, selon certains, effrayer les investisseurs qui demandent plus d'attractivité en France.

La proposition de loi traduit l'engagement de François Hollande, alors candidat à l'élection présidentielle, de rendre plus difficile la cession d'un "site rentable" par un groupe. Une promesse qu'il avait notamment faite en février 2012, à l'occasion d'une très médiatique visite aux ouvriers du site ArcelorMittal de Florange.

Sanction financière

Concrètement, le texte prévoit que les dirigeants d'une "entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés" souhaitant fermer un de leurs établissements devront auparavant informer le comité d'entreprise. La direction aura ensuite trois mois pour rechercher un repreneur potentiel.

Si cette condition n'est pas remplie, une pénalité financière pourra être prononcée par le tribunal de commerce. Et s'il est prouvé que les dirigeants de l'entreprise ont rejeté des offres de reprise crédibles, l'amende pourra aller jusqu'à "vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé", dans une limite de 2% du chiffre d'affaires annuel.

Un texte édulcoré?

Mais ni le Medef ni l'aile gauche de la majorité socialiste ne sont satisfaits par cette proposition de loi. Le patronat discuteraient ainsi encore pour supprimer les sanctions financières.

Une décision qui aurait pour conséquence d'enlever toute effectivité à ce texte durement critiqué par les patrons: en juillet 2013, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, avait qualifié la loi Florange d'"absurdité totale".

Remboursement des aides publiques

L'aile gauche de la majorité, quant à elle, estime que le texte ne va pas assez loin. En effet, les dirigeants d'entreprises n'ont par exemple pas d'obligation de résultats s'agissant de trouver un repreneur.

Par ailleurs, les communistes regrettent que la proposition de loi ne prévoit pas la nationalisation des sites le temps de chercher un repreneur. Ces derniers ont ainsi refusé de voter le texte lors de son passage au Sénat, entraînant son rejet.

Cependant, à la faveur d'un amendement, la loi Florange devrait contenir une disposition permettant au tribunal de commerce d'exiger le remboursement des aides publiques touchées par l'entreprise avant son plan de fermeture.

Après son examen aujourd'hui par les députés, la proposition de loi devrait être définitivement adoptée le 24 février prochain.

M. K.