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A quoi ressemblera la "loi Florange" ?

François Hollande au milieu des ouvriers de Florange, le 24 février 2012.

François Hollande au milieu des ouvriers de Florange, le 24 février 2012. - -

François Hollande a annoncé, lundi 11 février, qu'une loi sur la cession des sites rentables serait bien proposée. Quelles sont les options possibles.

Une loi sur la reprise des sites rentables va être inscrite dans le calendrier parlementaire, comme François Hollande l'a affirmé hier, lundi 11 février. Si on ne connait pas encore le texte final, on possède tout de même quelques indications sur la base de ce projet, et sur les options possibles.

Le socle est dans l'article 14 du projet de loi sur la sécurisation de l'Emploi. L'idée est d'associer étroitement le comité d'entreprise à la direction dans la recherche d'un repreneur. Mais celle-ci garde toujours le dernier mot. Et L'objectif du gouvernement est donc de muscler ce volet à travers un autre projet de loi qui sera, lui, examiné l'été prochain.

Matignon reste prudent

L'enjeu est évidemment le recours à la justice. Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, mais aussi la CFDT qui a écrit son propre projet transmis aux partenaires sociaux, veulent qu'au final, le comité d'entreprise puisse demander à un juge d'intervenir pour empêcher la fermeture du site rentable.

Dans la dernière version du projet d'Arnaud Montebourg, un article laisse peut-être une fenêtre d'interprétation assez large : il précise qu'une entreprise peut démontrer à un juge qu'une cession d'un site porterait atteinte à ses intérêts.

A Matignon, en revanche, on reste extrêmement prudent. Il s’y dit que les calages se feront en fonction de réunions entre le gouvernement et les parlementaires.

Mathieu Jolivet