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Formation professionnelle: accord à l'arraché

Le ministre du travail Michel Sapin veut baser sa loi sur un accord entre partenaires sociaux

Le ministre du travail Michel Sapin veut baser sa loi sur un accord entre partenaires sociaux - -

Syndicats et patronat ont signé dans la nuit un accord pour réformer le financement du système, et créer un compte personnel de formation.

Au terme d'une négociation laborieuse, syndicats et patronat sont parvenus dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 décembre à un projet d'accord sur la formation professionnelle.

Côté syndicats, les signatures de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblaient acquises, assez pour entériner le texte proposé par le Medef.

La principale organisation patronale s'est toutefois heurtée à l'opposition de la CGT et, dans son propre camp, à celle de la CGPME. FO s'est pour sa part montré prudent, mettant en avant "des bons et des mauvais points".

Le Medef s'est dit "très optimiste" sur l'officialisation de cet accord dans les jours qui viennent, les syndicats devant d'abord le soumettre à l'approbation de leurs instances dirigeantes.

Réforme du financement

Au terme d'une séance de négociation marathon, entamée jeudi matin, les partenaires sociaux ont acté la création d'un compte personnel de formation qui suivra salariés et demandeurs d'emploi toute leur vie, et réformé le financement du système.

Ce compte personnel de formation sera opérationnel le 1er janvier 2015 et remplacera le DIF (droit individuel à la formation), qui n'a pas fait ses preuves.

Crédité de 20 heures par an pour les salariés, il pourra être ouvert dès l'âge de 16 ans et suivra la personne, même en cas de chômage ou de changement d'emploi. Au-delà de la limite de 150 heures, des abondements supplémentaires seront possibles.

L'accord prévoit que la contribution obligatoire des entreprises, qui allait jusqu'à 1,6% de la masse salariale, sera remplacée par un versement qui n'excèdera pas 1%.

Le volet financement de la réforme a réveillé une guerre intestine dans le camp patronal: la CGPME a jugé à l'issue des discussions que le projet du Medef, soutenu par l'UPA, restait trop défavorable aux PME, parents pauvres de la formation.

Loi début 2014

L'exécutif s'est fixé pour objectif de simplifier et rendre la formation professionnelle - 32 milliards d'euros dépensés en 2011- plus accessible aux demandeurs d'emploi et aux salariés les moins qualifiés, laissés en marge d'un système né voilà plus de 40 ans en période de plein emploi.

"Il y a des milliards chaque année qui ne sont pas utilisés pour les demandeurs d'emploi, ce sont ceux qui bénéficient le moins de la formation", a rappelé vendredi Jean-Marc Ayrault.

Selon l'Insee, 49% des personnes en emploi ont suivi en 2012 une formation à but professionnel, contre 27% des chômeurs.

Ce texte servira de base à un projet de loi du gouvernement, présenté le 22 janvier et débattu au Parlement en février.

Le gouvernement, apôtre de la "démocratie sociale" prônée par François Hollande, tenait à ce que le projet de loi sur la formation professionnelle soit la traduction d'un accord négocié par les partenaires sociaux, à l'instar du contrat de génération et de la loi sur la sécurisation de l'emploi, que la CGT et FO avaient toutefois refusé de ratifier.

J. H. avec AFP