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Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans carence en cas de démission

Le gouvernement exclut que le nouveau droit soit soumis à un "délai de carence", c'est-à-dire que les démissionnaires soient obligés d'attendre avant de bénéficier d'une allocation chômage.

Le gouvernement exclut que le nouveau droit soit soumis à un "délai de carence", c'est-à-dire que les démissionnaires soient obligés d'attendre avant de bénéficier d'une allocation chômage. - Jacques Demarthon-AFP

Dans ses propositions aux syndicats, le gouvernement préconise, pour les démissionnaires en quête d'une évolution professionnelle, une allocation chômage plafonnée et plus courte, mais sans délai de carence.

Le gouvernement a révélé aux partenaires sociaux ses propositions de réforme de l'assurance chômage en faveur des salariés démissionnaires. Dans son document de travail, il y redit sa volonté de créer, "sous certaines conditions", un "nouveau droit" pour "toutes les personnes qui démissionnent de leur entreprise en vue d'une évolution professionnelle", en plus des 15 cas de démissions "légitimes" qui donnent déjà droit à une indemnité chômage (déménagement du conjoint,...). 

Mais le gouvernement ne voulait pas d'une simple transposition du dispositif actuel qui aurait ajouté un 16e cas de démission "légitime", pour des raisons "d'affichage" en faveur d'un vrai changement, quitte à réduire les droits au chômage de cette nouvelle catégorie de démissionnaire. C'est pourquoi, il envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres chômeurs, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné". Actuellement les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut.

En l'absence de délai de carence, les petits salaires ne seront pas pénalisés

Le gouvernement exclut, en revanche, que le nouveau droit soit soumis à un "délai de carence", c'est-à-dire que les démissionnaires doivent attendre avant de bénéficier d'une allocation. Actuellement, une personne dont la démission n'est pas considérée comme "légitime" peut déjà demander une indemnisation, mais seulement au bout de quatre mois de chômage.

En supprimant ce délai de carence, il rend possible l'extension de l'allocation à tous les salariés démissionnaires, y compris les smicards qui n'ont pas les moyens de démissionner pour évoluer professionnellement, sans disposer d'un revenu de substitution.

Le gouvernement "demande aux partenaires sociaux, d'ici la fin du mois de janvier 2018, de lui faire des propositions" sur ce nouveau droit, mais aussi sur l'indemnisation des indépendants et sur "de nouvelles mesures permettant de lutter efficacement contre le travail précaire", selon le document.

Vers une refonte de la gouvernance de l'assurance chômage

Sur ce dernier thème, l'entourage de la ministre prévenait mercredi que si le mécanisme proposé n'allait pas assez loin, il mettrait en place un bonus-malus, dispositif honni par le patronat qui module les cotisations des entreprises selon le coût généré pour l'assurance chômage.

Mais dans le document, le gouvernement est moins catégorique. Si les mesures sont "insuffisantes", "le gouvernement prendrait ses responsabilités, par exemple via la mise en oeuvre d'un système de bonus-malus".

Enfin, le document évoque la nécessaire évolution de la gouvernance de l’assurance chômage. "À partir du 1er janvier 2018, l’assurance chômage sera financée à la fois directement par des cotisations patronales et indirectement par de la CSG. Ceci traduit un rôle plus important de l’État dans le financement d’une assurance chômage qui gagne en universalité. Le gouvernement proposera aux partenaires sociaux des schémas d’évolution possible d’ici la fin du mois janvier".

F.B avec C.M