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Auto-entrepreneurs: le gouvernement présente une réforme en pointillé

Sylvia Pinel a décidé d'attendre la fin d'une mission parlementaire avant de transmettre le projet de lois aux députés.

Sylvia Pinel a décidé d'attendre la fin d'une mission parlementaire avant de transmettre le projet de lois aux députés. - -

Le projet de loi sur l'artisanat portant la réforme du statut d'auto-entrepreneur, est présenté, ce 21 août, en Conseil des ministres. Le texte ne fait plus référence à des seuils limitant le régime, le gouvernement préférant trancher par décret.

C'est une réforme sensible. Ce mercredi 21 août, la ministre du Commerce et de l'Artisanat, Sylvia Pinel, présente un projet de loi sur l'artisanat en Conseil des ministres. Ce texte porte notamment la réforme du statut de l'auto-entrepreneur.

De nombreuses fuites ont déjà circulé sur ce dernier volet. Ainsi la ministre de l'Artisanat a décidé de gagner du temps et de revoir sa copie, par rapport au projet présenté en juin dernier par Matignon.

A l'époque, l'exécutif avait décidé de prendre une mesure phare en fixant de nouveaux seuils de chiffre d'affaires de 19.000 euros dans les services et 47.500 euros dans le commerce. L'auto-entrepreneur devait alors abandonner son statut s'il dépassait ces limites durant deux années consécutives. A l'heure actuelle ces seuils sont respectivement de 32.600 et 81.500 euros.

Le but était de réduire les bénéfices du statut d'auto-entrepreneur pour limiter "la concurrence déloyale" dénoncée en particulier par les professionnels du bâtiment. Or, 81% des auto-entrepreneurs n'évoluent pas dans ces secteurs !

Un revirement

Mais, coup de théâtre, la semaine dernière, des informations de presse révèlent que le projet de loi ne fera plus mention de ces seuils. Le ministère de l'Artisanat assure alors que l'idée n'est pas abandonnée pour autant. Des seuils seront fixés plus tard par décret, pour chaque catégorie d'activité.

L'exécutif a surtout choisi de jouer la montre. Le texte attendra la fin d'une mission parlementaire sur le sujet, menée par le député PS de la Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, pour être examiné au Parlement. Les résultats de cette mission pourraient ainsi donner lieu à de nouveaux arbitrages de la part de l'exécutif.

Des auto-entrepreneurs en ordre dispersé

En bottant temporairement en touche via cette mission, le gouvernement choisit de prolonger la concertation, sur un sujet sensible. François Hurel, fondateur de l'Union des Auto-entrepreneurs, invité de Good Morning Business ce 21 août, a estimé : "c'est une décision sage de ne pas évoquer immédiatement la question des seuils. Le gouvernement donne du temps, c'est ce que nous voulons (..) Mettons une fois sur la table toutes les problématiques".

Mais les auto-entrepreneurs ne parlent pas d'une voix unique sur la réforme. Grégoire Leclercq, président de la Fedae, la fédération des auto-entrepreneurs, confiait ainsi à BFM Business le 14 août dernier :"nous aurions préféré que les seuils, qui est l'évolution principale et unique de cette réforme, soient inscrits noir sur blanc dans le projet de loi".

De son côté, Adrien Sergent, initiateur du mouvement des Poussins, créé pour défendre le statut des auto-entrepreneurs, prévenait le 14 août : "tant qu'il n'y a pas d'annonce officielle d'abandon de limitation du régime, nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs".

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Julien Marion