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Assurance chômage: quels nouveaux droits pour les demandeurs d'emploi?

Les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi devraient entrer en vigueur dès 2014

Les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi devraient entrer en vigueur dès 2014 - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Patronat et syndicats se retrouvent, ce 20 mars, en principe pour la dernière séance de négociation concernant les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs. Elles ne devraient pas subir de grosses modifications.

C'est en principe la dernière fois que le patronat et les syndicats gestionnaires de l'Unédic, c'est à dire l'assurance-chômage, se retrouvent ce jeudi 20 mars pour définir les règles d'indemnisation qui s'appliqueront aux nouveaux demandeurs d'emploi dès avril.

L'objectif est surtout de tenter de réduire la dette de l'assurance-chômage qui devrait avoisiner 22 milliards d'euros en fin d'année. Sans mesures d'économies, cette dette pourrait même atteindre près de 40 milliards en 2017.

Or, jusqu'à présent, les négociations ont été polluées par la question du régime des intermittents du spectacle. Un dossier très politique qui finalement pourrait, ce jeudi, être renvoyé à plus tard pour éviter de nouveaux blocages.

Reste donc la question centrale des nouveaux droits des chômeurs. Mëme si le Medef a proposé au début de la négociation de modifier en profondeur les règles d'indemnisation, il semble bien que ces dernières ne seront pas bouleversées pour les prochaines années.

L'exécutif a d'ailleurs fait savoir que des remises en cause des droits des chômeurs seraient malvenues alors le nombre de demandeurs d'emploi reste au dessus de la barre des 3 millions.

Allonger les délais de carence

Quelles peuvent être les modifications acceptées à la fois par le patronat et les syndicats? Une hausse des cotisations, réclamée par FO qui veut les faire passer de 6,4 à 6,6%, semble exclue.

Certains évoquent cependant le déplafonnement de ces cotisations, celles-ci ne s'appliquant que sur une fraction des hauts salaires. Autre possibilité: moduler les cotisations employeurs en fonction du nombre de contrats courts (comme les CDD...) signés par l'entreprise.

La règle d'un jour indemnisé par jour cotisé par le demandeur d'emploi semble intouchable. Concernant les durées d'indemnisation (deux ans maximum actuellement et 3 ans pour les plus de 50 ans), elles ne devraient pas être réduites.

Mais un allongement du délais de carence (période avant de commencer à toucher ses droits) est possible. Le Medef réclame en particulier d'allonger ce délais (75 jours maximum) pour les cadres licenciés touchant de confortables indemnités supra-légales.

En revanche, l'idée du Medef de faire dépendre les règles d'indemnisation du taux de chômage (moins de droits quand ce taux baisse car il est alors plus facile de retrouver un emploi) ne devrait pas être retenue.

Droits rechargeables

Finalement, la principale modification devrait être la mise en place de "droits rechargeables" pour les demandeurs d'emploi. Cette réforme avait été actée dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé le 11 janvier par les partenaires sociaux et transcrit dans une loi en mai dernier.

Il s'agit en fait de pouvoir cumuler les droits à indemnisation même si le salarié changé d'employeur. L'objectif est de rendre le système plus incitatif à la reprise d'un travail lorsqu'on est au chômage: en effet, plus une personne travaille, plus elle accumulera de droits.

Reste à préciser les modalités d'application de la mesure. Problème: l'Unédic a chiffré entre 320 et 880 millions d'euros par an le surcoût de cette mesure. Loin des économies recherchées par l'assurance-chômage...

P.C