BFM Business

Assurance-chômage: les ruptures conventionnelles pointées du doigt

10% des allocataires arrivent à Pôle emploi après une rupture conventionnelle.

10% des allocataires arrivent à Pôle emploi après une rupture conventionnelle. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Les négociations sur l'assurance-chômages s'enlisent. La séance prévue ce jeudi 13 mars a ainsi été reportée. Parmi les points de friction entre patronat et syndicats: les ruptures conventionnelles, qui coûtent cher à l'Unedic.

Ce devait être la dernière séance de négociation sur l'assurance-chômage ce jeudi 13 mars. Finalement, le Medef a demandé un report. Officiellement, le patronat souhaite de nouveaux chiffrages. Mais c'est une négociation tendue, même au sein du patronat, avec - au-delà de la question des intermittents - d'un côté une dette de l'Unedic de près de 18 milliards et de l'autre, un niveau de chômage qui ne permet guère de toucher aux droits des demandeurs d'emploi.

Du coup, chaque camp propose des modifications à la marge. Dans la ligne de mire de certains syndicats, par exemple : les ruptures conventionnelles.

C'est le dispositif qui cartonne. Depuis sa création en 2008, le nombre de ruptures conventionnelles a explosé. Le million de signatures entre employeurs et salariés a été dépassé.

Une pré-retraite déguisée?

A première vue, rien à redire d'une procédure entre deux parties consentantes. Mais contrairement aux démissions, les ruptures conventionnelles permettent de bénéficier des allocations chômage. 10% des allocataires arrivent à Pôle emploi après une rupture conventionnelle.

Aux yeux de certains syndicats qui gèrent le régime de l'assurance-chômage, ces ruptures de contrat alourdissent donc la facture pour l'Unedic. Même l'OCDE a pointé du doigt les ruptures conventionnelles, tout particulièrement celles signées par les seniors car ces derniers sont surreprésentés.

Plus d'un quart des fins de CDI des 58-60 ans sont des ruptures conventionnelles, bien au-dessus de la moyenne. Pour l'OCDE c'est clair, il s'agit de pré-retraites déguisées, payées in fine par l'assurance-chômage.

Isabelle Gollentz