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Allocations familiales: mais qui sont les ménages riches?

La mise sous condition de ressource des allocations familiales pose problème

La mise sous condition de ressource des allocations familiales pose problème - -

Le rapport Fragonard qui sera officiellement rendu jeudi 4 avril suggèrerait de ne verser que 25% des allocations aux familles les plus aisées. Le rapporteur PS de la sécurité sociale de l'Assemblée, Gérard Bapt, évoque, lui, le seuil de 53.000 euros pour un couple avec deux enfants. A partir de quand est-on donc aisé en France ?

Les allocations familiales ne seront pas fiscalisées mais modulées en fonction des revenus. C'est ce qu'a annoncé François Hollande lors de son intervention télévisée du 28 mars. C'est aussi la piste proposée par le rapport Fragonard qui sera officiellement remis à Jean-Marc Ayrault jeudi mais dont Les Echos de ce 2 avril révèlent la teneur.

Le rapport propose que les familles les plus aisées ne perçoivent que des allocations dégressives à partir d'un certain plafond de ressources, et même qu'elles soient réduites à 25% de leur montant normal pour les plus aisés.

Il fixe des montants de ressources en fonction du niveau d'économies que veut réaliser le gouvernement. Dans l'hypothèse la moins rigoureuse - économies de 450 millions par an-, le plafond de ressource serait fixé à 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants et celui à partir duquel les allocations ne seraient plus que de 25% à 10.215 euros. A trois enfants, la "richesse" commencerait respectivement à 8.072 euros et 4.682 euros.

Mais dans le scénario le plus sévère - afin de réaliser 1,5 milliard d'économies par an- les "familles aisées" seraient celles qui perçoivent seulement 3.885 euros par mois, et 5.866 euros pour le seuil des 25% d'allocations.

53.000 euros par an pour Gérard Bapt

Dans une interview aux Echos du 19 mars, Gérard Bapt, le rapporteur du budget de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale, évoquait, lui, des seuils de revenus un peu différents.

Le député PS de Haute Garonne suggérait de "diviser par deux les allocations familiales au delà d'un certain niveau de revenus" et proposait de fixer ce seuil de "richesse" à 53.000 euros par an et par foyer de deux enfants et 61.000 euros avec trois enfants. Soit respectivement 4.416 et 5.083 euros par mois. Cette solution permettrait d'économiser, selon lui, un milliard d'euros par an.

On le voit, la modulation des allocations en fonction des revenus risque de devenir un vrai casse-tête politique et technique pour le gouvernement. Ne serait-ce qu'en raison des inévitables "effets de seuil" qui défavoriseront certaines familles à la limite des plafonds.

Patrick Coquidé (texte) Adrien Gindre (vidéo)