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Allocations familiales: ce qui va se passer maintenant

Les allocations familiales ne seront pas fiscalisées.

Les allocations familiales ne seront pas fiscalisées. - -

Alors que le gouvernement attend pour fin avril des propositions afin de réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, François Hollande a annoncé, jeudi 28 mars, que les allocations ne seraient pas fiscalisées mais réduites pour les ménages aisés.

La réforme des prestations familiales lancée par Jean-Marc Ayrault en février se précise. Avant même que Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille, chargé de proposer des pistes d'économies afin que "le retour à l'équilibre soit atteint en 2016" comme le réclame le Premier ministre, rende ses conclusions fin avril, François Hollande a balisé le terrain. Sans attendre davantage la conférence sociale de juillet avec les partenaires sociaux.

Le président a annoncé, jeudi 28 mars, sur France 2 une modulation des allocations familiales selon les revenus, prévenant que "les plus hauts revenus" n'auraient plus le même montant. Le chef de l'Etat a affirmé que des "réajustements" seraient faits selon "deux principes": "il n'y aura pas de fiscalisation des allocations", et "on va garder l'universalité". Mais"que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non! Cela sera revu".

Cette modulation des allocations devrait donc être intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (plfss) qui sera examiné à l'automne. L'entrée en vigueur de la mesure, sans doute avec d'autres, devrait intervenir au 1er janvier 2014.

La solution de Gérard Bapt

Concernant une fiscalisation pourtant évoquée voici peu par Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, le chef de l'Etat a estimé qu'on ne pouvait d'un côté verser des allocations et les reprendre de l'autre par l'impôt. Surtout, cette mesure passe visiblement mal dans l'opinion.

Le chef de l'Etat reprend ainsi l'argumentaire de Gérard Bapt, le rapporteur du budget de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale. Dans une interview aux Echos du 19 mars, le député PS de Haute Garonne suggérait de "diviser par deux les allocations familiales au delà d'un certain niveau de revenus".

Il proposait de fixer ce seuil de "richesse" à 53.000 euros par an et par foyer de deux enfants et 61.000 euros avec trois enfants. Cette solution permettrait d'économiser, selon lui, un milliard d'euros par an. Selon un sondage Ifop pour le JDD du 17 mars, 66% des Français se déclaraient favorables à une mise sous condition de ressources de ces allocations.

"Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet donc pas en question le principe d'universalité", estimait Gérard Bapt.

Par ailleurs, il roposait de supprimer le complément "mode de garde" qui finance en partie la garde d'enfant à domicile ou chez une assistante maternelle pour les ménages dépassant le plafond cité précédement.

Economie selon lui avec cette autre mesure: deux milliards supplémentaires. La mesure ne toucherait que les "20% de ménages aux revenus les plus élevés", estimait le rappoteur PS.

P. C.