Alexandre Benalla peut-il se retrancher derrière le secret professionnel?

L'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron est auditionné mercredi matin par la commission d'enquête du Sénat pour faire le jour sur son rôle au sein de l'Elysée. Mais Alexandre Benalla a fait savoir qu'il ne pourrait pas répondre à toutes les questions, faisant valoir le secret de la défense et le secret professionnel.

Après avoir un temps évoqué ne pas vouloir s'exprimer face à la commission d'enquête du Sénat, Alexandre Benalla va se présenter à 8h30 mercredi 19 septembre devant les sénateurs, désireux de comprendre quelles étaient ses missions au sein de la présidence de la République et ses rapports avec la police.

L'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron a déjà fait savoir qu'il ne pourrait pas répondre à toutes les questions, se retranchant derrière différentes obligations légales. Ainsi, les débordements du 1er mai, pour lesquels Alexandre Benalla est mis en examen pour violence en réunion, ne pourront être abordés. Philippe Bas, président de la commission des Lois au Sénat, a déjà fait savoir que la commission n'entendait pas interférer avec la justice, et que son rôle était de s'assurer du bon fonctionnement de l'Etat.

Mais sur ce sujet aussi, Alexandre Benalla a indiqué que sa parole ne serait pas libre. "Je ne pourrai pas non plus répondre aux questions dont la réponse supposerait de violer le secret de la défense nationale ou le secret professionnel", a-t-il expliqué.

Son avocat, Maître Laurent-Franck Liénard, a renchérit en expliquant qu'il ne peut pas parler de la sécurité du président de la République, couverte par le secret de la défense nationale. Son rôle à l'Elysée serait aussi protégé par le secret professionnel.

La violation du secret professionnel peut mener à la prison

Le droit institue une obligation au respect du secret des certaines informations obtenues dans le cadre professionnel, que ce soit d'ordre médical ou privé, dont la révélation pourrait nuire à une tierce personne. Leur divulgation peut mener à des peines d'emprisonnement d'un an et à une amende de 15.000 euros. Une interdiction d'exercer la profession peut aussi être prononcée.

Le secret professionnel est ainsi un principe fondamental pour les professionnels de santé, les avocats, les comptables, ou encore les banquiers. Mais il peut aussi être demandé à certains professionnels de la fonction publique, en fonction de la sensibilité de leur activité, de garder pour eux certaines informations.

Le contrat d'Alexandre Benalla, que s'est procuré BFMTV, contient effectivement un paragraphe l'obligeant au secret professionnel "pour tous les faits, informations et documents dont il aura eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions". Certes, la Commission d'enquête du Sénat peut délivrer les personnes auditionnées de cette obligation, mais seulement dans le cadre d'infractions à caractère économique. L'ancien chargé de mission pourra donc se retrancher derrière le secret professionnel pour éviter de répondre aux questions sur ses activités à l'Elysée qu'il juge dérangeantes.

Coralie Cathelinais