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Vers moins d’exonérations de charges pour les micro-entrepreneurs?

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Confronté à une croissance très rapide de créations de micro-entreprises et à la généralisation de ces exonérations à tous les créateurs, le gouvernement opterait pour une réduction de cet avantage.

Si près de 700.000 entreprises ont été créées en France en 2018, ce niveau record est avant tout porté par la croissance des demandes d’immatriculations de micro-entrepreneurs qui se sont hissées à 308.000 (chiffres Insee). Une progression notamment due au doublement du seuil de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime social simplifié.

Revers de la médaille pour le gouvernement, cette croissance pèse sur les finances publiques. En effet, le régime d’auto-entrepreneur entraîne une exonération partielle de charges pendant trois ans (régime Acre : 25% de cotisations la première année, 50% la deuxième, 75% la troisième).

Avec des créations bien plus nombreuses que prévu et la généralisation de ces exonérations à tous les nouveaux entrepreneurs depuis le début de 2019, le coût pour l’Etat s’emballe.

1,4 milliard d'euros de coûts en 2022

Le manque à gagner fiscal serait de 1,4 milliard d’euros en 2022 si rien n’est fait contre 250 millions avant le relèvement du seuil de chiffre d’affaires (2017) et 446 millions l’an passé.

Le gouvernement entendrait limiter cette flambée, selon une information du journal Les Echos. Une disposition serait introduite dans le projet de loi de finances pour 2020 pour diminuer le coût budgétaire de ces exonérations.

Concrètement, "au lieu de bénéficier de trois années moins chargées, les micro-entrepreneurs seront traités à partir de 2020 comme les autres indépendants, avec une année blanche. Quant aux créateurs déjà engagés dans le dispositif actuel, en 2020 ils auront 25% d'exonérations si c'est leur deuxième année d'exercice, et 10% si c'est la troisième", écrivent nos confrères. Le décret prévoirait également l'abaissement du taux d'exonération unique pour les créateurs.

Economies réalisées : 200 millions d'euros en 2020, 600 millions en 2022. De quoi limiter le coût des exonérations à 800 millions d’euros à cet horizon.

Cette éventualité hérisse la Fnae, la Fédération des auto-entrepreneurs, pour qui cette mesure "n’est pas acceptable, pour de nombreuses raisons".

"Le projet de décret arrive sans consultation des organisations représentatives (on parle sans cesse de dialogue social, mais là, c’est zéro pointé). Le délai de mise en œuvre est beaucoup trop court pour être applicable par les entrepreneurs", énumère la Fnae. "Les dispositions du projet de décret impliquent des évolutions informatiques qui ne pourront pas être mises en place au 1er octobre (ce qui peut geler les déclarations de CA pendant 4 à 6 mois). Les taux transitoires instituent une complexité énorme dans les taux qui vont coexister sur la population pendant au moins 3 ans. La mesure ne distingue pas les porteurs de projet qui ont vraiment besoin de l’exonération (AE exclusifs) des autres (cumul salariés fonctionnaire retraite)".

Vers une baisse des créations?

La Fédération estime également que cette mesure aura un impact sur le rythme de créations de micro-entreprises. "Le gain financier pour l’Etat (perte de cotisations non versées) n’a pas été comparé aux pertes financières qui découleront de la baisse des créations et des activités radiées suite à cette hausse de charges".

Conclusion, "cette suppression de l’allègement sera vécue comme une hausse de charges, ce qui n’est pas pertinent dans le contexte politique actuel. Elle révèle une véritable instabilité gouvernementale dans les incitations à la création (deux changements en deux ans)".

Comme source d’économies, la Fnae préconise plutôt de revenir sur la généralisation de l’Acre à tous les créateurs. Cette aide était réservée aux demandeurs d’emploi jusqu'au 31 décembre 2018. 

Olivier Chicheportiche