UE: la Commission va proposer une nouvelle taxe sur les grandes entreprises

Bruxelles suggère un prélèvement sur les entreprises ayant un chiffre d'affaires net de 50 millions d'euros pour créer de nouvelles sources de financement.

Bruxelles va proposer une nouvelle taxe sur les entreprises dont le chiffre d'affaires net
dépasse 50 millions d'euros, rapporte le Financial Times vendredi 11 juillet. La proposition de la Commission européenne consultée par le quotidien économique couvrirait toutes les grandes entreprises opérant dans l'UE, quelle que soit la localisation de leur siège social. Un système de "fourchettes" permettrait aux groupes ayant les revenus les plus élevés de contribuer davantage.

Cette taxe pourrait générer de nouvelles sources de financement pour le budget commun de l'Union européenne (UE) alors que de nouvelles dépenses, notamment en matière de défense, sont anticipées. Mais, pour entrer en vigueur, la mesure devrait être approuvée par les 27 États membres.

Selon le Financial Times, d'autres propositions de prélèvements devraient être annoncées la semaine prochaine, comme une taxe sur les frais de traitement des colis, visant notamment les importations en provenance de Chine.

Le projet indique que la Commission, l'organe exécutif de l'Union, a renoncé à une taxe sur les services numériques ciblant les géants américains du secteur des technologies, tels qu'Apple et Meta, bien que ceux-ci soient toujours concernés par un autre projet de taxe plus large.

Verdict imminent pour les droits de douane

Ces informations interviennent alors que l'UE se prépare à une éventuelle lettre du président américain Donald Trump détaillant ses droits de douane sur les produits de l'Union, premier partenaire commercial et en termes d'investissements des États-Unis.

Donald Trump a vivement critiqué ce qu'il considère comme une réglementation excessive de l'UE à l'égard des grandes entreprises technologiques américaines. L'UE pourrait également imposer des taxes supplémentaires sur les déchets électroniques non recyclés et les produits du tabac, selon le Financial Times.

Fin juin, le Canada a renoncé à instaurer une taxe sur les services numériques, espérant ainsi apaiser les négociations avec Washington. Malgré cela, Donald Trump a indiqué le 11 juillet qu'il imposerait une surtaxe de 35% sur les importations canadiennes à partir du 1er août.

Pierre Lann avec agences