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Rabais fiscaux: Amazon gagne en justice contre Bruxelles

L'Union européenne lance sa rispote

L'Union européenne lance sa rispote - JOHN THYS / AFP

Avec cette décision, la justice européenne désavoue la Commission européenne qui estime que ces rabais sont des aides d'Etat illégales.

Surprise à Bruxelles. La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d'Etat illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement.

Le tribunal de l'UE a conclu mercredi qu'"aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble", selon un communiqué.

L'exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Amazon de son côté "se félicite" de cette décision.

En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l'UE a donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.

Croisade

Concernant Amazon, le géant américain du e-commerce avait été sommé en octobre 2017 de rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg. Bruxelles estime qu'il a bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.

Concernant Engie, en juin 2018, l'exécutif européen avait ordonné au Luxembourg de récupérer 120 millions d'euros auprès d'Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l'énergéticien français d'échapper à l'impôt sur 99% des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché.

La croisade de Bruxelles a donc eu pour l'instant des résultats contrastés. Outre défaite contre Amazon, dans un litige l'opposant au groupe informatique Apple, la Commission avait subi un revers retentissant l'été dernier, les juges européens annulant sa décision de faire rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux qu'elle estimait indus. Bruxelles a fait appel de cette décision.

Réforme internationale

Mais quelle que soit l'issue des procédures en cours, la question pourrait être bientôt résolue par la révolution de la fiscalité internationale promue par l'administration américaine. Le président Joe Biden souhaite en effet un impôt mondial minimal sur les sociétés.

Une réforme en ce sens est en cours de négociation sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cas de succès, elle permettrait de lever plus d'impôts et de régler les problèmes de distorsions au sein de l'UE.

OC avec AFP