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L'Irlande et Apple mettent les 13 milliards d'euros réclamés par l'UE sous séquestre

Le logo d'Apple.

Le logo d'Apple. - Daniel Leal-Olivas/AFP

Le gouvernement irlandais a conclu avec Apple un accord permettant le versement sur un compte bloqué de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par l'Union européenne.

L'accord trouvé entre Apple et l'Irlande permet la mise en place d'un compte sous séquestre vers lequel seront virés les capitaux correspondant aux arriérés d'impôts. La totalité des 13 milliards d'euros devraient y avoir été transférée d'ici à la fin du troisième trimestre, a expliqué le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, dans un communiqué. 

Le ministre réaffirme néanmoins aussi que Dublin "conteste l'arbitrage" de la Commission européenne même si en tant qu'État membre, l'Irlande "entend bien se conformer à ses obligations légales".

Le gouvernement irlandais va donc placer les sommes en jeu sur ce compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux indus". 

Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande 

Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe. La Commission avait demandé il y a plus d'un an à l'Irlande de commencer à récupérer les fonds.

Apple et Dublin offrent un front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l'activité de la marque à la pomme en Irlande. En attendant d'être fixé sur le fond, Paschal Donohoe a justifié le temps pris pour la collecte par la complexité et l'ampleur de la procédure, "la plus importante de ce type" jamais réalisée, a-t-il assuré.

L'Irlande abrite le siège européen d'Apple qui y enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

A.M. avec AFP