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Parlement européen: l'interdiction du chalutage profond rejetée par erreur?

Un marin-pêcheur sur un navire français, en 2008 en Ecosse.

Un marin-pêcheur sur un navire français, en 2008 en Ecosse. - -

Le chalutage profond aurait-il été interdit si les députés européens avaient voté sans commettre d'erreur? C'est la conviction de Bloom, une ONG qui milite contre cette pratique de pêche.

Que vaut un vote quand il apparaît, a posteriori, que les votants se sont trompés? C'est la question posée entre les lignes par l'ONG Bloom qui milite pour l'interdiction du chalutage profond, cette technique de pêche qui consiste à tracter des filets sur des fonds marins situés entre 400 et 1.500 mètres, et qui dégrade la faune et la flore sur son passage. Selon l'association, le rejet de l'interdiction de cette pratique potentiellement dommageable pour l'environnement, a bien été voté… si l'on prend en compte les erreurs survenues pendant le vote.

Le 10 décembre, le Parlement avait formellement rejeté l'interdiction du chalutage profond à une courte majorité de 16 voix (342 contre, 326 pour, 19 abstentions).

Vote électronique et listes confuses

Selon Bloom, plusieurs députés se sont effectivement trompés dans leur vote: "Après correction [de la part des députés votants, NDLR], il apparaît que 343 députés ont rejeté le premier amendement et ont donc voté en faveur de l'interdiction du chalutage profond, 330 l'ont adopté et 15 se sont abstenus", a précisé l'ONG dans un communiqué.

Mais comment se fait-il que les députés se soient trompés? La première explication donnée par l'association est que le vote électronique occasionne souvent des erreurs. Soit. La seconde raison exposée est que le rejet du chalutage profond était soumis au "rejet [préalable] d'un amendement de compromis adopté par la Commission de la Pêche du Parlement (numéro 62)", mais dont la portée n'a pas été comprise.

L'explication tient en somme à une simple erreur de timing et d'organisation du vote qui a eu lieu mardi 10 décembre au matin. Ainsi, "la liste de vote a été faite de telle sorte qu'elle n'a pas permis à ceux qui venaient d'arriver au parlement de bien saisir le teneur du danger" de ce fameux amendement 62, premier voté en cette journée du mardi 10 décembre. Son adoption faisait "tomber les amendements suivants et empêchait même de se prononcer sur l'interdiction du chalutage profond".

Aucun recours possible en l'état

Or, des élus ont fait connaître leur erreur, rappelle dans un communiqué l'eurodéputé Vert Jean-Paul Besset: "Plusieurs députés ont informé le bureau du Parlement européen qu'ils s'étaient trompés dans leur vote et qu'ils le modifiaient en faveur de l'interdiction".

Pour autant, il apparaît qu'il n'existe, en l'état, aucun recours juridique possible. "Juridiquement, ce nouveau résultat n'a aucune valeur", indique le député européen.

Bonne volonté des Etats et mobilisation des distributeurs

"Les Etats membres doivent désormais discuter de ce dossier au Conseil des ministres européens de la pêche: ils devront prendre en compte ce résultat réel même s'il ne peut être changé officiellement", a estimé Claire Nouvian, directrice de Bloom.

Le vote entériné par le Parlement prévoit seulement un encadrement plus strict de la pêche profonde. Le texte doit encore être avalisé par les gouvernements, ce qui semble peu probable avant les prochaines élections européennes.

Très récemment, les enseignes Carrefour et Casino ont annoncé l'arrêt de la vente de poissons des eaux profondes. Une pétition, demandant à d'autres enseignes de la grande distribution de faire de même, a recueilli en 24 heures plus de 150.000 signatures, a annoncé lundi soir l'organisation Avaaz. Se pourrait-il que par la mobilisation des acteurs de la filière, ce problème environnemental trouve une issue favorable?

David Namias avec AFP