BFM Business

Genève menace d'interdire Uber jusqu'à ce qu'il paie des charges sociales pour ses chauffeurs

L'entreprise californienne a 30 jours pour introduire un recours, ce qui aurait pour effet de suspendre l'application de cette décision.

L'entreprise californienne a 30 jours pour introduire un recours, ce qui aurait pour effet de suspendre l'application de cette décision. - Uber

Le canton de Genève considère Uber comme un employeur et estime que la plate-forme de réservation de VTC devrait suspendre ses activités jusqu'à ce qu'elle s'acquitte de charges sociales au profit de ses chauffeurs.

Uber pourrait bientôt être exclu de Genève. Le canton de la cité helvétique a annoncé qu'il considérerait Uber, numéro un mondial de la réservation de voitures avec chauffeur, comme un employeur et que la société devait suspendre ses activités jusqu'à ce qu'elle s'acquitte de charges sociales au profit de ses chauffeurs.

Le chef du Département cantonal de la sécurité, de l'emploi et de la santé, Mauro Poggia, a déclaré que Genève avait procédé à une analyse juridique approfondie du statut d'Uber et avait conclu que ses chauffeurs devaient être traités comme des employés et non comme des partenaires indépendants. Les chauffeurs d'Uber sont actuellement rémunérés à la course et sont considérés comme des auto-entrepreneurs, ce qui signifie qu'ils n'ont pas droit aux avantages sociaux, comme les congés payés. Mais le responsable helvétique a indiqué que le canton "avait retenu l'existence d'un lien de subordination" entre Uber et ses chauffeurs.

"Cela signifie que le chauffeur effectivement n'est pas libre, ni de choisir ses clients, ni de fixer le prix, ni de choisir le trajet, ni même de contester le jour où on décide de le mettre à la porte." Mauro Poggia a souligné que le versement des charges sociales était rétroactif et devait remonter à fin 2014, date de l'entrée d'Uber sur le marché genevois.

Il a également relevé que la décision prise par Genève s'appuyait sur le droit suisse et qu'elle pouvait donc s'étendre à tous les autres cantons du pays.

La plateforme internet de réservation de VTC à la demande a toutefois 30 jours pour introduire un recours, ce qui aurait pour effet de suspendre l'application de cette décision.

F.B avec AFP