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Brexit: le Parlement britannique rejette une nouvelle fois l’accord négocié avec l'UE

Les députés britanniques ont une nouvelle fois rejeté l'accord de retrait ce mardi soir, malgré les garanties obtenues la veille par Theresa May. Un nouveau vote doit être organisé demain, le Parlement devant cette fois se prononcer pour ou contre un Brexit sans accord.

Le Royaume-Uni s’enfonce un peu plus dans l’inconnu. Sans surprise, l’accord de sortie sur le Brexit négocié par Theresa May avec Bruxelles a été rejeté par le Parlement britannique ce mardi soir. 391 députés de la Chambre des Communes se sont prononcés contre le texte et 242 pour. À 17 jours de la date de sortie officielle, il s’agit d’un nouveau revers pour la dirigeante conservatrice qui s'était vue infliger un premier camouflet lors du scrutin de janvier

Réactions européennes

Le rejet du traité a accru de façon "significative" le risque d'un Brexit sans accord, a déclaré un porte-parole de Donald Tusk, président du Conseil européen en ajoutant: "Nous regrettons l'issue du vote de ce soir. "Du côté de l'UE, nous avons fait tout ce qui est possible pour parvenir à un accord (...) Il est difficile de voir ce que nous pourrions faire de plus".

Quelques heures avant le vote, Michel Barnier, le négociateur de l'UE, prévenait qu'il "n'y aura pas de période de transition après la date officielle du Brexit le 29 mars s'il n'y pas d'approbation de l'accord de retrait". En apprenant les résutlats, le Français estimait que "l'UE a fait tout ce qu'elle pouvait pour aider à faire adopter l'Accord de retrait. L'impasse ne peut être réglée qu'au Royaume-Uni. Nos préparatifs en vue d'un 'no deal' sont désormais plus importants que jamais."

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir tout essayé jusqu’à la dernière minute. Après un entretien avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lundi soir, Theresa May avait annoncé avoir obtenu des garanties légalement contraignantes sur le fameux backstop (ou filet de sécurité) qui cristallise toutes les tensions depuis des mois.

Ce dispositif de dernier recours visait à éviter le retour d'une frontière physique entre les deux Irlande. En cas d’échec des négociations sur la relation commerciale future entre les deux parties à l’issue de la période de transition le 31 décembre 2020, il prévoyait de maintenir temporairement le Royaume-Uni dans l’Union douanière et l’Irlande du Nord dans le marché unique, jusqu’à ce que Londres et Bruxelles trouvent un accord. Inadmissible pour les Brexiters qui demandaient un backstop limité dans le temps afin d'éviter que le Royaume-Uni ne reste arrimé à l'UE encore des années. 

La menace de May

Pour tenter de les satisfaire, les garanties légalement contraignantes arrachées par Theresa May lundi soir reposaient sur l’engagement de l’Union européenne de ne pas "piéger le Royaume-Uni dans le filet de sécurité indéfiniment".

Mais ces garanties semblaient trop minces pour convaincre les pro-Brexit. La Première ministre britannique a donc abattu sa dernière carte ce mardi devant les députés: "Si l’accord n’est pas approuvé ce soir, le Brexit pourrait être perdu", a-t-elle menacé. Des efforts qui, là-encore, n’ont pas été suffisants.

"Pas suffisamment de progrès"

Le chef de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, avait déjà annoncé la couleur lundi soir en appelant les députés à voter une nouvelle fois contre l’accord sur le Brexit. "L’accord annoncé avec la Commission européenne ne contient rien qui ressemble aux changements promis au Parlement par Theresa May", avait-il regretté. Dès l'annonce des résultats du vote, Jeremy Corbyn a déclaré que "leur accord, celui de la Première ministre, est clairement mort".

Il avait été rejoint ce mardi par un groupe influent de parlementaires eurosceptiques qui avait à son tour recommandé le rejet de l'accord. Baptisé "Star Chamber", ce groupe comprend notamment Nigel Dodds, le chef des députés du parti unioniste nord-irlandais DUP, dont les dix élus sont indispensables à Theresa May pour avoir une majorité absolue. Mais aussi des députés de l'ERG, un groupe de conservateurs eurosceptiques. Dans un communiqué, le DUP jugeait qu'il n'y avait "pas eu suffisamment de progrès".

Geoffrey Cox, attorney général et conseiller légal du gouvernement britannique, avait scellé tout espoir en estimant que les garanties décrochées par Theresa May sur l’accord de retrait n’avaient rien changé au "risque juridique" que le pays reste bloqué dans une union douanière après le Brexit.

Et maintenant?

Ce rejet de l’accord de retrait ouvre la voie à un nouveau vote ce mercredi au Parlement britannique, alors que la date de sortie officielle est fixée au 29 mars. Cette fois, les députés devront se prononcer pour ou contre un Brexit sans accord. En toute logique, le "contre" devrait l’emporter. Ce résultat entraînerait l’organisation d’un troisième scrutin, mercredi ou jeudi. Il s’agira pour les élus d’outre-Manche de décider ou non d’un report du Brexit.

Si le report est approuvé par les députés, il devra être accepté à l’unanimité par les états membres de l’UE. Difficile d’imaginer un refus, les 27 ne souhaitant pas porter la responsabilité d’un "hard Brexit". De nouvelles négociations pourraient alors s’ouvrir pour tenter de conclure un nouvel accord.

Resterait à fixer la date limite de cette prolongation. Les dirigeants européens envisageraient le 24 mai, soit pendant les élections européennes auxquelles le Royaume-Uni ne pourra participer compte tenu du contexte actuel. "Le Brexit devrait être achevé avant les élections européennes du 23 au 26 mai", avait notamment confirmé Jean-Claude Juncker.

Certains partisans du "Remain" espère que cet éventuel report puisse servir à organiser un second référendum. Un scénario qui semble toutefois encore loin de se réaliser. 

Paul Louis avec AFP