Brexit: ce que contient l'ultime offre de Boris Johnson à l'UE

Le 10 Downing Street a rendu publique la dernière offre du Premier ministre transmise à l'UE pour éviter une sortie sans accord le 31 octobre. Ce plan prévoit un statut particulier pour l'Irlande du Nord qui appartiendrait à la même union douanière que la Grande-Bretagne, tout en conservant les réglementations de l'UE sur la qualité des produits pendant une période de transition.

Boris Johnson joue sa dernière carte. Le Premier ministre britannique a adressé ce mercredi une lettre aux dirigeants européens dans laquelle il présente sa dernière offre pour éviter un Brexit sans accord le 31 octobre. 

Présenté comme un "compromis", le plan de Londres rendu public dans l'après-midi par le 10 Downing Street vise avant tout à résoudre le casse-tête de la frontière irlandaise qui concentre les tensions entre Britanniques et Européens depuis trois ans.

Un statut spécial pour l'Irlande du Nord

Dans le détail, il propose de remplacer le backstop, disposition inscrite dans le précédent accord visant à éviter le rétablissement d'une frontière entre l'Irlande du nord, qui appartient au Royaume-Uni, et la République d'Irlande, membre de l'Union européenne.

À la place, il prévoit que l'Irlande du Nord appartienne à la même zone douanière que la Grande-Bretagne, exigence clé des unionistes du DUP qui ont salué une bonne "base". En revanche, la province britannique conserverait les réglementations de l'UE pour tous les biens, et pas seulement agricoles, pendant une période de transition, qui pourra être renouvelée si l'Irlande du Nord le souhaite.

Une solution qui diffère du backstop, lequel prévoit de maintenir le Royaume-Uni tout entier dans une union douanière avec l'UE, ainsi qu'un alignement réglementaire sur l'UE plus poussé pour l'Irlande du Nord. Ce que les Brexiters ont toujours refusé. L'accord conclu entre Theresa May et Bruxelles dans lequel il figurait a d'ailleurs été rejeté à trois reprises par le Parlement britannique. 

Boris Johnson a également assuré dans sa lettre que ces nouvelles propositions "signifient que les règles de l'UE ne peuvent être maintenues indéfiniment si elles ne sont pas souhaitées, corrigeant le défaut clé du backstop". Elles prévoient un Brexit à l'issue duquel "la politique commerciale britannique est totalement sous contrôle britannique", a-t-il ajouté.

Réglementation unique

L'offre présentée ce mercredi propose donc de maintenir l'Irlande du Nord dans le marché unique pour ce qui concerne les biens, y compris les produits agro-alimentaires. L'île entière deviendrait alors une "zone de réglementation". Cela éliminerait "tous les contrôles réglementaires" sur la qualité des produits "pour les échanges de biens entre l'Irlande du Nord et l'Irlande" puisqu'il serait garanti que les "régulations pour les biens en Irlande du Nord restent les mêmes que dans le reste de l'UE", a détaillé Boris Johnson. À l'inverse, cela impliquerait des réglementations divergentes entre la province britannique et le reste du Royaume et donc des contrôles des marchandises en provenance de Grande-Bretagne qui entrent en Irlande du Nord. 

Ces arrangements devront être approuvés lors d'une période de transition par l'exécutif et le parlement nord-irlandais pour qu'ils entrent en vigueur à son issue. Puis de nouveau tous les quatre ans. L'alignement réglementaire pourrait se prolonger indéfiniment, si le Parlement nord-irlandais l'approuve. Faute de consentement, il deviendrait en revanche caduc. 

Sortie de l'Union douanière européenne 

En revanche, l'Irlande du Nord sortira de l'Union douanière européenne après la fin de la période de transition. La province continuera à faire partie de la même zone douanière que le Royaume-uni. "Cela a toujours été fondamental pour ce gouvernement que le Royaume-Uni quitte l'Union douanière européenne à la fin de la période de transition", écrit Boris Johnson dans sa lettre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. "Le contrôle de notre politique commerciale est fondamental"

Bien que la sortie de l'union douanière signifie qu'il y aura une frontière douanière entre la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande, le plan de Boris Johnson ne prévoit pas de contrôles "ni à la frontière ni même près de la frontière". Pour cela, le plan prévoit de simplifier et d'améliorer la législation en matière de douanes.

Les mouvements de marchandises entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande se feraient via des déclarations en ligne. Les contrôles physiques n'interviendraient que sur une "très petite proportion de mouvements basée sur une évaluation des risques". Ces contrôles pourraient avoir lieu directement dans les locaux des entreprises ou dans "d'autres endroits désignés pouvant être localisés partout en Irlande ou en Irlande du Nord". Pour les petits commerçants, le plan prévoit une simplification des procédures.

"Nous examineront attentivement les propositions"

La chancelière allemande Angela Merkel a estimé pour sa part que les partenaires européens devaient rester "unis" face au nouveau "compromis" proposé par Londres et censé éviter un Brexit sans accord. "Il est très important pour nous de rester unis" au sein des 27 de l'Union européenne, a estimé Mme Merkel lors d'une conférence de presse à Berlin avec le Premier ministre néerlandais Mark Rutte.

"Nous examinerons attentivement les propositions" du Royaume-Uni, a-t-elle affirmé, précisant ne "rien pouvoir dire" à leur sujet pour le moment. Elle a ajouté que le Français Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, avait le plein soutien des États membres. "Nous faisons confiance à Michel Barnier et nous reparlerons (du compromis) plus tard", a-t-elle dit.

Paul Louis avec AFP