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Une sénatrice s'inquiète des "liens" entre Microsoft et le ministère des Armées

Une parlementaire s'inquiète des risques que ce contrat fait peser.

Une parlementaire s'inquiète des risques que ce contrat fait peser. - Drew Angerer / Getty Images North America - AFP

Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire de la commission de la Défense au Sénat, a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire à la suite de l'accord d'exclusivité conclu entre le géant américain et le ministère des Armées.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière "sur les liens" entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement, "en catimini", d'un accord entre ces deux parties.

Ce contrat dit "open bar" liant en exclusivité le ministère des Armées à Microsoft prévoit que les services du ministère puissent librement se servir des technologies de l'éditeur américain afin d'équiper plus de 200.000 de ses postes informatiques.

Dans sa demande, la secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat "s'inquiète des risques que ce contrat fait peser à notre sécurité et notre souveraineté numériques ainsi que des conséquences pour l'industrie française et européenne du logiciel".

Manque de transparence

Elle alerte par ailleurs "sur les pratiques d'évitement fiscal afférentes à ce contrat" signé avec Microsoft Irlande, et "dénonce le manque de transparence de l'ensemble de la procédure". En réponse à une question écrite, la ministre des Armées avait présenté le contrat avec Microsoft "comme indispensable et indiscutable, alors même que les choix de la gendarmerie ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre montrent qu'une autre voie aurait été possible".

Selon la sénatrice, "il incombe aux parlementaires de faire la lumière sur cette affaire, afin d'exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement mais aussi pour éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d'autres administrations".

J.Mo. avec AFP