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Travailler en hauteur: de plus en plus risqué... juridiquement

Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront pas participer aux récoltes s'ils doivent grimper, cet été.

Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront pas participer aux récoltes s'ils doivent grimper, cet été. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Un décret, passé totalement inaperçu lors de sa parution en octobre 2013, interdit désormais à tous les jeunes de moins de 18 ans de travailler en hauteur, quelles que soient l'altitude et les conditions.

"Eh! Mesdames et Messieurs des 'commissaires européens', est-ce que les jeunes ont encore le droit de grimper à l'échelle lorsqu'ils ont des lits superposés dans leur chambre ?". Ainsi s'insurge Victorayoli, un blogueur sur la plateforme de Mediapart.

La cause de son indignation: la transcription d'une directive européenne sur la sécurité des jeunes travailleurs qui interdit aux moins de 18 ans de travailler en hauteur. Ni escabeau, ni échelle, ni marchepied. Ni même un tabouret pour changer une ampoule. Interdit, dit le décret entré en vigueur en octobre 2013.

L'Allemagne, elle aussi, a adopté une loi pour se conformer à cette directive. Mais avec bien moins de zèle. Seuls les travaux qui nécessitent de grimper au-dessus de trois mètres sont interdits. Et la population de jeunes visés est moins large.

Les arboristes en colère

L'arboriculture, habituée à employer des jeunes saisonniers, dénonce ce décret à cors et à cris. Luc Barbier, président de la Fédération nationale des producteurs de fruit (FNPF), cultive des prunes et des cerises. Pour la récolte, en juillet-août, deux tiers de sa main-d'œuvre sont des étudiants, une moitié a moins de 18 ans. Il ne sait pas encore comment il va les remplacer, mais envisage, à contrecœur, de faire appel à des travailleurs détachés.

Un inspecteur du travail lui a proposé de poser des échafaudages fixes. "Il faudrait en poser sur 4 kilomètres. Sans même parler du coût, à 100 euro du mètre carré, personne ne peut fournir autant d'échafaudage".

Nombre d'autres métiers seraient potentiellement touchés par cette mesure: le BTP, les paysagistes, les antennistes, les laveurs de fenêtres, les alpinistes…

La loi interdisait déjà le travail en hauteur avant la parution du décret, mais elle prévoyait des exceptions en cas d'impossibilité de faire autrement, ou pour les travaux de courte durée. Une tolérance aujourd'hui disparue.

L'apprentissage rendu compliqué

Pour être apprenti dans ces secteurs avant 18 ans, il faut obtenir des dérogations. Mais leur mode d'obtention a également changé via le décret, ce qui complique la tâche.

Auparavant, le candidat à l'apprentissage devait les réclamer lui-même à la médecine du Travail et à l'inspection du Travail, pour un an, explique-t-on chez Altitude formation, un centre de formation aux travaux en hauteur.

Cela prenait déjà "entre un mois ou deux de délais". Souvent, les aspirants apprentis peinaient "à respecter les délais fixés par les académies et leurs entreprises formatrices".

Le gouvernement veut porter le nombre de jeunes en apprentissage de 430.000 aujourd'hui à 500.000 d'ici 2017. Reste à voir si le décret peut compliquer l'atteinte de cet objectif.

Nina Godart