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La réforme de la taxe d'apprentissage votée à l'Assemblée

Les députés ont voté la réforme de la taxe d'apprentissage, qui fusionne l'actuelle taxe avec la contribution de développement de l'apprentissage (CDA).

Les députés ont voté la réforme de la taxe d'apprentissage, qui fusionne l'actuelle taxe avec la contribution de développement de l'apprentissage (CDA). - -

Les députés français ont adopté, ce vendredi 6 décembre, la réforme de la taxe d'apprentissage, dans le cadre du collectif budgétaire de 2013. Elle devrait désormais bénéficier en majorité aux régions.

Les députés ont voté, vendredi 6 décembre, la réforme de la taxe d'apprentissage à l'occasion de l'examen du projet de budget rectificatif 2013.

En bref, cette réforme fusionne la taxe d'apprentissage et la contribution de développement de l'apprentissage (CDA) en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Elle oriente ainsi ce prélèvement vers les régions, qui financent en partie les centres de formations des apprentis (CFA), et qui en bénéficieront d'au moins 55%.

Plus de contraintes pour les entreprises

La taxe d'apprentissage permet de récolter 2 milliards d'euros par an, dont 1,2 milliard, appelé le "quota", revient aux centres de formation des apprentis (CFA).

Le reste, dit "hors quota", est versé aux lycées professionnels, aux universités et aux grandes écoles par les entreprises qui jusqu'ici choisissaient librement les établissements financés.

Dorénavant, la réforme définit les catégories d'établissements susceptibles de recevoir ce "hors quota", qui doit être dédié au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.

Par dérogation, les écoles de la deuxième chance, les organismes qui réalisent un accompagnement social ou médico-social ainsi que ceux qui participent au service public de l'orientation, sont aussi reconnus bénéficiaires de la taxe d'apprentissage.

Y. D avec AFP