Supprimer un impôt sur les entreprises et arrêter de défiscaliser les heures sup': la recette pour réindustrialiser le pays pour la Cour des comptes

Le conseil des prélèvements obligatoires a appelé ce lundi à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour oeuvrer à la réindustrialisation française. Pour compenser cet allègement de charges, il suggère de mettre un terme aux exonérations d'impôt sur les heures supplémentaires.

Moins d'impôts pour les entreprises industrielles... mais pas sans contrepartie. Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la Cour des comptes et présidée par Pierre Moscovici, a appelé ce lundi 22 septembre à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour oeuvrer à la réindustrialisation française.

Pour éviter les fermetures d'usines - et ne pas dissuader les entreprises d'en ouvrir de nouvelles -, la France serait inspirée d'"alléger les impôts de production en fonction des marges de manoeuvre financière", a estimé le CPO dans un rapport publié ce lundi.

Si le CPO préconise de supprimer la C3S, c'est parce que les entreprises industrielles sont "particulièrement pénalisées par les impôts de production". Cet impôt en particulier a en outre des "effets de cascade" qui le rend pénalisant pour les biens complexes et transformés, comme ceux souvent produits par les entreprises du secteur, selon le CPO.

Mettre un terme aux exonérations d'impôt sur les heures supplémentaires

Pour compenser la suppression de la C3S, qui représenterait un nouvel allègement de charges pour les entreprises, le CPE suggère cependant de mettre un terme aux exonérations fiscales sur les heures supplémentaires. Les auteurs du rapport considèrent effet qu'il s'agit d'un dispositif dérogatoire qui bénéficie "peu" à l'industrie "et dont les effets d'aubaine sont avérées".

L'instance et son président ont toutefois précisé que "l'outil fiscal n'est pas le levier principal" pour lutter contre la désindustrialisation, par rapport, par exemple, à un foncier adapté disponible, à l'accès aux réseaux de transports, au coût de l'énergie, à l'acceptabilité environnementale et sociale ou encore à la disponibilité de la main d'oeuvre.

Il note que l'industrie pesait en 2023 un peu plus de 274.000 entreprises réalisant un chiffre d'affaires global de 1.255 milliards d'euros, dégageant 368 milliards d'euros de valeur ajoutée et employant 3,2 millions de salariés, soit 15,5% de l'emploi salarié privé.

Ne pas prolonger la contribution exceptionnelle sur les bénéfices

Le CPO préconise en outre que le redressement des finances publiques ne se fasse pas durablement avec la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, introduite dans la loi de finances pour 2025 et dont le rendement est estimé à 8 milliards d'euros. Sur cette somme, le secteur de l'industrie pourrait s'acquitter d'environ 1,7 milliard d'euros.

Ne pas prolonger cette contribution permettrait de laisser l'impôt sur les sociétés à un taux comparable à la moyenne européenne, observe l'institution, tout en reconnaissant que le financement de cette non-prorogation "n'est à ce stade pas défini".

Au total, les principaux prélèvements susceptibles de peser sur les entreprises industrielles représentaient, en 2023, un total de 91 milliards d'euros, a encore estimé le CPO.

CR avec AFP