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Voiture, VTC, routes, vélo: les mesures clés de la loi Mobilités

Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l'Assemblée, la loi Mobilité, texte touffu qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français.

Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l'Assemblée, la loi Mobilité, texte touffu qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français. - Martin Bureau-AFP

Fin des voitures à carburants d'ici 2040, encadrement des trottinettes, dédommagement pour aller travailler à vélo ou chartes pour les travailleurs des plateformes internet: telles sont quelques unes des disposition de la loi Mobilités, adoptée définitivement mardi 19 novembre.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée définitivement hier mardi 19 novembre, par l'Assemblée. Ce texte législatif touffu qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l'enjeu environnemental, aborde de nombreux chapitres visant globalement à rendre les transports du quotidien plus aisés. Voici les principales mesures qui sont contenues dans la loi:

  • Voitures. Le texte entérine l'objectif d'une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence et diesel) d'ici 2040. La possibilité est donnée à toutes les communes de créer des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées.
  • Plate-formes internet de réservation de VTC et coursiers. Un socle d'obligations est imposé aux plateformes internet de réservation employant des chauffeurs VTC et coursiers (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) indépendants. Des chartes sociales complémentaires pourront (sans être obligatoires) être mises en place par les plateformes mais elles devront être homologuées par l'administration. Cette charte prévoira, le cas échéant, "les garanties de protection sociale complémentaire négociées par la plateforme dont les travailleurs peuvent bénéficier" précise la loi.
  • Création d'un forfait mobilités durables pour les salariés. La loi instaure la possibilité pour les employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage (passagers/conducteurs). Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", à l'instar des titres restaurants. Ce forfait sera cumulable avec le remboursement existant des frais de transports en commun.
  • Transports en commun. Le texte de loi ouvre la possibilité d'ouvrir des services de transport scolaire à d'autres usagers que les élèves. Il prévoit la généralisation de l'arrêt à la demande dans les bus de nuit, pour favoriser la sécurité et la fixation du cadre social de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la région parisienne exploitée à ce jour par la RATP.
  • Vélo. Pour lutter contre les vols, le marquage deviendra obligatoire à partir de 2021.La SNCF et la RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024. Les cars neufs devront être dotés d'un système permettant de transporter au minimum cinq vélos.
  • Véhicules électriques. Le texte fixe l'obligation de se doter de parkings de plus de 10 places pour tous les bâtiments neufs ou rénovés de pré-équipements (conduits pour câbles, dispositifs d'alimentation...) pour l'installation de bornes de recharge. Tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels devront, eux, disposer d'un point de recharge par tranche de vingt places.
  • Régulation des nouvelles mobilités (covoiturage, trottinettes, etc...). Les "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions auront pour mission de coordonner les modes de déplacements. Elles ont autorité pour "organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages". La mise à disposition des nouveaux modes de déplacement (trottinettes, vélos, gyropodes...) en libre-service ou "free floating" sera soumise à la possession d'un titre d'occupation du domaine public, afin de mieux réguler leur occupation de leur espace public.
  • Rail. La loi prévoit la possibilité de transférer aux régions certaines missions de gestion de l'infrastructure sur des "petites lignes" ferroviaires ainsi que la création d'une plateforme unique de réservation à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite.
  • Transport aérien. Le texte instaure le principe d'une contribution du transport aérien pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène
  • Infrastructures. Une enveloppe de 13,4 milliards d'euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les "déplacements du quotidien". Priorité est notamment donnée à l'entretien des réseaux existants.
Frédéric Bergé avec AFP