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SNCF: la Cour de comptes critique la gestion du personnel et des accords sociaux "très favorables"

Le groupe public ferroviaire a réduit d’environ 6000 ETP (équivalents temps plein) ses effectifs entre 2012 et 2017 (soit 1200 par an).

Le groupe public ferroviaire a réduit d’environ 6000 ETP (équivalents temps plein) ses effectifs entre 2012 et 2017 (soit 1200 par an). - Frank Perry-AFP

La politique de réduction des effectifs doit être poursuivie au même rythme, soit 2000 ETP, équivalents temps plein en 2017, explique la Cour des comptes à propos de la gestion des ressources humaines à la SNCF. Celle-ci a, selon elle, multiplié des accords sociaux "très favorables aux personnels mais peu favorables à la productivité."

La Cour des comptes estime que le groupe SNCF, confronté à une évolution majeure avec la réforme ferroviaire de 2018, devra largement réformer la gestion des ressources humaines de ses 150.000 salariés. Ces changements à venir (dont l'arrivée de la concurrence sur le transport des voyageurs en 2020) nécessite, selon un rapport qui vient d'être publié, "des transformations profondes" de la politique des ressources humaines du groupe pour "permettre une meilleure productivité du travail, une plus grande maîtrise de la masse salariale et une adaptation du modèle social historique".

6000 postes de travail supprimés entre 2012 et 2017

Les effectifs du groupe public ferroviaire (GPF) ont perdu 6000 postes équivalent temps plein (ETP) "entre 2012 et 2017" (soit 1200 par an en moyenne), mais "cet effort" a souffert d'une "mise en oeuvre trop lente des programmes de transformations technologiques (notamment pour SNCF Réseau)", des demandes des autorités organisatrices de transport (régions, État) pour davantage de trains et de services, ainsi que du "recours important" à l'intérim et aux heures supplémentaires, déplore la Cour.

"Pour l’avenir, il paraît nécessaire que la politique de réduction des effectifs soit poursuivie au même rythme que ces dernières années (environ 2000 ETP en 2017), l’ensemble des entreprises du groupe devant y participer, qu’il s’agisse de faire face à l’ouverture prochaine à la concurrence (SNCF Mobilités) ou, plus globalement, à la nécessité de réduire les coûts de fonctionnement et d’investissement (SNCF, SNCF Réseau)" souligne le document.

Des avantages sociaux qu'il sera nécessaire de revisiter

La Cour des comptes met en cause "le modèle social" hérité de l’histoire de la SNCF. Tout en soulignant que celui-ci "a permis de réelles avancées, comme pour la sécurité au travail et la formation des salariés", elle souligne qu'il "peut aussi faire perdre le groupe en efficacité avec le maintien d’avantages sociaux qu’il sera nécessaire de revisiter", quitte à déplaire aux syndicats.

Selon elle, "le GPF a multiplié ces dernières années des accords sociaux très favorables aux personnels mais peu favorables à la productivité: compte épargne temps, temps incomplets, forfait jours. À l’effet de ceux-ci s’ajoutent des déperditions de moyens liées à un fort taux d’absentéisme dans certaines activités et à l’accroissement des personnels indisponibles".

La Cour des comptes critique à nouveau l'avantage constitué par les billets gratuits attribués aux cheminots. "Cet avantage apparaît toujours excessif du point de vue du périmètre des bénéficiaires (retraités, ascendants…) et du niveau de réduction accordé (gratuité totale ou 90 % de réduction sur les billets)". Elle estime l’impact sur le chiffre d’affaires "élevé", environ 220 millions d'euros. Mais le plus critiquable reste l’effet d’éviction de clients dans les trains complets et l’absence de suivi individualisé des facilités de circulation conduisant à ne pas appliquer aux personnels".

Un temps de travail inférieur à celui de la convention collective

La Cour relève que la SNCF n’a "pour l’instant que très peu utilisé le levier de l’organisation du temps de travail, alors que d’importants gisements de gains de productivité existent". Elle critique ainsi la durée du travail des personnels et les différences entre l’accord d’entreprise SNCF et la convention collective sont assez significatives, en faveur des salariés de l'entreprise publique. Pour les personnels roulants, "le nombre de jours non travaillés est supérieur de 14 jours à la SNCF par rapport à la convention collective" souligne le document, qui ajoute "ce qui devrait conduire à une journée de travail normalement plus élevée (7h48 pour les roulants contre moins de 7h30 dans la convention collective). Or, la journée de travail pour les conducteurs est restée en moyenne autour de 6h40 entre 2013 et 2017".

Pour améliorer sa productivité, le groupe "devra nécessairement" renégocier l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail, note-t-elle, en pointant "l'inadaptation des règles" à certains métiers et activités, ainsi que "le sous-emploi de certains personnels".

Le GPF devra aussi "développer la polyvalence" des agents, prône la Cour, qui critique des accords nationaux ou locaux pesant sur la productivité du travail (compte épargne temps, forfait jours, usages locaux...).

En termes de rémunérations, elle souligne qu'un salaire de base des agents au statut est principalement basé sur l’ancienneté. "Une autre particularité du système salarial du GPF consiste dans le foisonnement des éléments variables de solde - laquelle s’explique par une sédimentation d’avantages, souvent créés aux fins de pallier la rigidité de la répartition des tâches et de l’organisation du travail, voire les difficultés de reconnaître le mérite" critique la Cour des comptes. "Le GPF subit plus qu’il ne pilote la progression des rémunérations" et "l'urgence est d’en réduire l’automaticité pour retrouver les marges de manœuvre nécessaires à la maitrise de la masse salariale" conclut le rapport.

les syndicats en désaccord avec le constat de la cour des comptes

"Ce rapport est un condensé de raccourcis et d'inepties", un "nouveau brûlot contre les salariés" de la SNCF, a réagi la CGT-Cheminots à la suite de la publication du rapport sur la gestion des ressources humaines dans le groupe public ferroviaire. Pour le premier syndicat de la SNCF, la "légère" hausse des effectifs de SNCF Réseau est due à la "très forte hausse des charges de travail, notamment des travaux de régénération" du réseau.

L'Unsa ferroviaire a aussi protesté contre un "nouveau pamphlet à charge", fondé "sur quelques inexactitudes, ou à tout le moins approximations". Avec ce rapport, la Cour, "une fois de plus, contribue à alimenter un climat social très anxiogène" et "la stigmatisation des salariés", regrette le deuxième syndicat de la SNCF.

Frédéric Bergé