Budget: les députés votent la renationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis

Les députés, qui achèvent vendredi l'examen du premier volet du budget de l'Etat pour 2022, ont validé comme attendu la renationalisation de la gestion du RSA en Seine-Saint-Denis, sous forme d'expérimentation.

Fruit d'une négociation entre l'Etat et le département dirigé par la gauche, cette mesure a été votée en première lecture par 27 voix pour et trois abstentions. Elle a été saluée par la socialiste Christine Pires-Beaune qui a remercié le gouvernement d'avoir fait aboutir cette "demande de la Seine-Saint-Denis depuis de nombreuses années".

Dans un territoire frappé par un taux de pauvreté deux fois supérieur à la moyenne nationale (28% contre 14%), le RSA représente un fardeau financier pour la collectivité. Depuis plus de quinze ans le nombre de bénéficiaires du RSA augmente continuellement - 101.000 fin 2020 selon le département, soit une charge de 551 millions d'euros par an, contre 220 millions en 2004.

Une expérimentation de cinq ans

Cette première expérimentation en métropole, de cinq ans, qui doit être accompagnée par un renforcement des dispositifs en faveur de l'insertion, pourrait ouvrir la voie à d'autres départements, ce que le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin a estimé souhaitable.

Les députés ont voté un amendement du gouvernement pour conserver au président du conseil départemental le pouvoir de sanction en cas de non-respect des obligations du bénéficiaire du RSA. L'amendement fait également le tri parmi les ressources récupérées par l'Etat pour financer l'allocation.

L'unanimisme autour de la mesure a été cassé par Eric Coquerel (LFI), critiquant notamment l'attitude de l'Etat qui "n'a pas compensé (la dépense) pendant des années à hauteur de la charge".

"C'est fatiguant d'être contre tout, tout le temps", lui a répondu Jean-René Cazeneuve (LREM), avec à la clef une passe d'armes polie entre les deux élus.

T.L avec AFP