Prise en charge des arrêts maladie: pourquoi les petites entreprises s'insurgent contre le projet du gouvernement

Pour réduire le coût croissant de l'absentéisme pour la sécurité sociale, Bercy veut notamment imposer aux entreprises de se substituer à la sécurité sociale du quatrième au septième jour des arrêts maladie. Mais les modifications prévues pénalisent essentiellement les TPE et PME. Explications.

Lorsqu’il officiait encore à Bercy, Gabriel Attal avait pointé du doigt l’inquiétante l’explosion des arrêts-maladie. Sans trop entrer dans le détail, l'alors ministre des Comptes publics avait prévenu que cette question serait abordée dans le budget 2024 de la sécurité sociale, le PLFSS.

Cet été, son bureau a changé d'occupant, mais la volonté de tarir cette source de dépenses est restée intacte. Et les entreprises ont commencé à y voir plus clair ces derniers jours sur les intentions de Bercy. Des changements majeurs dans la prise en charge financière des salariés en arrêt maladie sont désormais à l'ordre du jour.

Seuls les arrêts maladie de plus d'une semaine seraient pris en charge par la Sécu

Afin de réduire le coût de l’absentéisme pour la sécurité sociale, les experts de Bercy ont imaginé de coupler le maintien des trois jours de carence (sans indemnités versées par l’assurance maladie) à une vraie-fausse contrainte pour les employeurs continuant à payer leurs salariés au premier jour de leur arrêt maladie: cette prise en charge volontaire ne serait permise qu'à partir du deuxième jour. Avec à la clé, l’espoir que l'obtention d'arrêts maladie "de complaisance" perde de son attrait auprès des salariés jusqu’alors non affectés financièrement par les jours de carence.

Mais là n’est pas la principale source d’économie imaginée par Bercy. Pour soulager l’assurance maladie, il est envisagé qu’à partir de l’an prochain les entreprises soient contraintes de payer leur les salariés du quatrième au septième jour d’arrêt-maladie. Dit autrement, la sécurité sociale ne prendrait le relais qu’à partir de la deuxième semaine d’absence, s’épargnant ainsi les arrêts les plus fréquemment accordés par les médecins.

"Les TPE/PME seraient les dindons de la farce"

On aurait donc pu penser que les entreprises se mobilisent comme un seul homme contre cette piste d’économies. Mais le diable est souvent dans les détails. Ce projet fait en effet avant tout peser l’effort sur les petites et moyennes entreprises, comme l’explique très bien la CPME, l’organisation patronale qui défend leurs intérêts.

Dans un communiqué publié mercredi 23 août, elle explique "que les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourd’hui ce premier jour d’arrêt, réaliseraient ainsi des économies qui viendraient compenser le surcoût" et qu’en conséquence, "les TPE/PME seraient les dindons de la farce".

Étant fort peu nombreuses à payer leurs salariés en arrêt maladie durant les trois premiers jours de carence, c’est elles qui paieraient au prix fort, la modification des règles d’indemnisation. "A hauteur de 1,4 milliard d’euros" insiste la CPME qui juge cette perspective "plus grave encore" que l’étalement dans le temps de la suppression de la dernière tranche de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco