BFM Business

Les Suisses disent oui à la surveillance renforcée des bénéficiaires d'aides sociales

Des détectives assermentés vont pouvoir filmer les faits et gestes des assurés soupconnés de fraude.

Des détectives assermentés vont pouvoir filmer les faits et gestes des assurés soupconnés de fraude. - 3dman_eu- CC

A près de 65%, les Suisses se sont prononcés dimanche pour donner plus de droits aux assurances sociales qui souhaitent faire la chasse aux fraudeurs. Des détectives pourront donc suivre à la trace des pensionnés, pour vérifier qu'ils méritent bien leur pension d'invalidité ou d'accidenté.

En Suisse, les fraudeurs aux assurances sociales vont devoir redoubler de vigilance. Dimanche, les électeurs Suisses se sont prononcés à 64,7% pour renforcer les capacités de surveillance des assurances sociales. Ces nouvelles dispositions sont non seulement valables pour l'assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Le texte prévoit ainsi le recours à des détectives pour suivre les pensionnés, afin de vérifier que leur état de santé est bien conforme à ce qu'ils ont déclarés. Ces spécialistes des filatures devront être assermentés par l'Office fédéral des assurances sociales, qui aura pris soin de vérifier leur probité et leur professionnalisme. Ils pourront alors mener des filatures sur l'espace public, mais auront aussi le droit de poursuivre leurs observations au domicile du suspecté resquilleur, à la condition que les images soient prises depuis l'espace public. Ainsi, il sera tout à fait légal de filmer ou de faire des enregistrements sonore d'une personne en train de prendre un bain de soleil sur son balcon ou dans son jardin, si l'enquêteur était positionné dans la rue.

Après autorisation d'un juge, ils auront également la possibilité de mettre un tracker GPS sur une voiture, pour suivre ses déplacements. Les drones pourront aussi être utilisés, mais à la condition de servir à la géolocalisation et non pour des prises de vue.

Une durée d'observation limitée à 30 jours

Tous les pensionnés de Suisses ne sont pas menacés d'être pris en filature. Le texte adopté hier prévoit que seules les personnes sur lesquelles pèsent de sérieux soupçons de fraude pourront faire l'objet de cette surveillance. Il faudra aussi qu'aucun autre moyen n'ai permis de vérifier si oui ou non le pensionné avait droit à cet argent. La loi fixe aussi à 30 jours sur six mois la durée d'observation.

Ce n'est qu'une fois l'enquête terminée que l'assuré sera mis au courant, par l'envoi d'un courrier. Il aura accès aux informations collectées. Si les soupçons de fraude sont confirmés, l'assuré sera convié à un entretien avec 'l'Assurance malade et une procédure sera engagée.

Selon le Conseil fédéral, cette nouvelle législation entrera en vigueur avant 2020, il faut donc s'attendre à voir les détectives faire leurs filatures dès l'année prochaine.

C.C.