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Les auto-entrepreneurs pas rassurés par le revirement du gouvernement

Les auto-entrepreneurs ne sont pas du tout rassurés par l'apparent revirement du gouvernement sur le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel ils devraient renoncer à leur statut.

Les auto-entrepreneurs ne sont pas du tout rassurés par l'apparent revirement du gouvernement sur le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel ils devraient renoncer à leur statut. - -

Le gouvernement aurait renoncé à fixer, dans son projet de loi, un chiffre d'affaires à partir duquel les auto-entrepreneurs devraient abandonner ce statut. Mais ces derniers redoutent un passage en force par décret.

"Prudence" reste le mot d'ordre ce mardi 13 août chez les auto-entrepreneurs. Même après l'annonce par Les Echos que le gouvernement a renoncé, dans son projet de réforme du statut, à fixer le montant du plafond de chiffre d'affaires.

Le principe de seuil serait néanmoins conservé. Et c'est bien ce qui les inquiète: les auto-entrepreneurs craignent que les mêmes plafonds réapparaissent par décret une fois le texte de loi voté.

Le projet du gouvernement, présenté au début de l'été par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, en charge du dossier, prévoyait une limitation dans le temps de ce régime exempté de charges sociales, ainsi qu'un seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Il était prévu de le ramener à 19.000 euros par an, contre 32.600 actuellement, pour les professions de services.

Les parlementaires opposés à la réforme?

Ces mesures doivent permettre d'éviter toute situation de concurrence déloyale avec les commerçants et artisans qui, eux, doivent payer des charges. Mais les auto-entrepreneurs dénoncent ces restrictions. Réunis au sein du mouvement des "Poussins", inspiré de celui des "Pigeons", ils s'insurgent contre une réforme qui aboutira selon eux à un "plan social de masse".

Matignon a eu beau confirmer ce mardi que le seuil des 19.000 euros pourrait être modifié, la Fédération des auto-entrepreneurs estime que "le danger reste très grand" pour ceux qui ont adopté ce statut.

Le porte-parole des Poussins, Adrien Sergent, a d'ailleurs sa théorie sur cette "manœuvre". Pour lui, le gouvernement préfère un décret pour s'assurer que son texte soit bien voté au Parlement où beaucoup d'élus "ne sont pas d'accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d'affaires". "Le débat démocratique doit avoir lieu au Parlement, ajoute-t-il. Le projet de loi doit être présenté le 21 août en conseil des ministres, puis à l'Assemblée nationale à la rentrée.


Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du... par BFMBUSINESS

Nina Godart et agences